Revente Pinel
Lionela5
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djivi38 Messages postés 52309 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2024 - 25 juil. 2019 à 17:33
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djivi38
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25 juil. 2019 à 17:33
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bonjour,
https://www.la-loi-pinel.com/actualites/risque-en-cas-arret-defiscalisation-immobiliere/
extrait :
"Trois cas particuliers où il n’y a aucunes pénalités :
Interrompre une procédure de défiscalisation immobilière est possible, sans conséquence, dans trois cas particuliers définis par la loi : le licenciement (hors rupture conventionnelle), l’invalidité de deuxième ou troisième catégorie ou encore le décès. Dans ces situations délicates, la législation accorde la réduction d’impôt obtenue pendant la durée du dispositif même en cas de vente du bien immobilier."
cdt.
https://www.la-loi-pinel.com/actualites/risque-en-cas-arret-defiscalisation-immobiliere/
extrait :
"Trois cas particuliers où il n’y a aucunes pénalités :
Interrompre une procédure de défiscalisation immobilière est possible, sans conséquence, dans trois cas particuliers définis par la loi : le licenciement (hors rupture conventionnelle), l’invalidité de deuxième ou troisième catégorie ou encore le décès. Dans ces situations délicates, la législation accorde la réduction d’impôt obtenue pendant la durée du dispositif même en cas de vente du bien immobilier."
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...