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1 réponse
Bonjour
Il est quand même très bizarre que vous n'ayez pas reçu au moins 2 courriers de la CPAM dont un en recommandé. La première chose à faire est de vérifier avec la CPAM que votre adresse correspond bien avec celle enregistrée chez eu. Si ce n'est pas le cas, vous ne pourrez contester que si vous avez préalablement informé la caisse de votre changement d'adresse.
Si l'adresse est bonne, vous demanderez à la CPAM de vous produire l'accusé réception. Vous pourrez ainsi vérifier la date de présentation et les dires de la CPAM. Le fait que, quelqu'en soit le motif, vous pas réceptionné le recommandé, ne rends pas la décision caduque.
Pour répondre précisément à votre question, les décisions sont notifiées préalablement à leur date d'effet. Ainsi si la date de première présentation du recommandé est bien anterieure à la date de la consolidation c'est cette date qui s'applique.
Bonne journée
Il est quand même très bizarre que vous n'ayez pas reçu au moins 2 courriers de la CPAM dont un en recommandé. La première chose à faire est de vérifier avec la CPAM que votre adresse correspond bien avec celle enregistrée chez eu. Si ce n'est pas le cas, vous ne pourrez contester que si vous avez préalablement informé la caisse de votre changement d'adresse.
Si l'adresse est bonne, vous demanderez à la CPAM de vous produire l'accusé réception. Vous pourrez ainsi vérifier la date de présentation et les dires de la CPAM. Le fait que, quelqu'en soit le motif, vous pas réceptionné le recommandé, ne rends pas la décision caduque.
Pour répondre précisément à votre question, les décisions sont notifiées préalablement à leur date d'effet. Ainsi si la date de première présentation du recommandé est bien anterieure à la date de la consolidation c'est cette date qui s'applique.
Bonne journée