Consolidation date quelle date fait foi?

Ml13 - Modifié le 25 juil. 2019 à 07:59
 Xler42 - 25 juil. 2019 à 07:57
Bonjour je vous contacte aujourd'hui pour vous demander un renseignement assez urgent en effet j'ai été en accident de travail le mois dernier début juin j'ai été convoqué par service médical de la sécurité sociale

Le médecin m'a dit que je recevrai par courrier le bilan de notre rendez-vous et depuis plus d'un mois je n'ai toujours pas eu de nouvelles j'ai appelé deux fois la sécurité sociale qui m'a dit qu'il m'avait fait parvenir une première fois en recommandé que je n'ai pas eu bien sûr et une deuxième fois le courrier en lettre normal que je n'ai toujours pas eu!!

Je les ai appelé hier et ils m'ont dit qu'en fait je te déclarer consolidé et qu'il fallait que je reprenne le travail entre-temps n'ayant pas eu de nouvelles je suis retourné faire ma prolongation d'accident mais la sécu me dit que depuis la date du 28 juin je ne suis plus payé car déclaré consolidé! Chose que je ne pouvais pas savoir car je n'ai toujours pas reçu le courrier le mentionnant!! Ma question aujourd'hui je voudrais savoir est-ce que c'est la date du 28 juillet que le médecin a déclaré sur le courrier qui fait foi concernant les paiements où est-ce que c' est la date d'accusé de réception du courrier recommander disant que j'étais consolidé!

Car il y a eu évidemment un problème avec la poste car la sécurité sociale a dit qu'elle avait envoyé le courrier deux fois mais de mon côté je n'ai toujours rien reçu preuve en est normalement le recommander a dû leur être retourné car le suivi doit bien indiqué que je n'ai rien reçu!

Pouvez-vous m'éclairer au plus vite s'il vous plaît car depuis un mois je ne suis payer ni par mon travail ni par la sécurité sociale et je voudrais savoir si je peux contester quelque chose ou pas a savoir si c'est la date de consolidation où la date du courrier me le stipulant qui fait foi et demander le rappel de paiement du mois écoulé ou je n'étais au courant de rien??

Merci
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1 réponse

Bonjour

Il est quand même très bizarre que vous n'ayez pas reçu au moins 2 courriers de la CPAM dont un en recommandé. La première chose à faire est de vérifier avec la CPAM que votre adresse correspond bien avec celle enregistrée chez eu. Si ce n'est pas le cas, vous ne pourrez contester que si vous avez préalablement informé la caisse de votre changement d'adresse.
Si l'adresse est bonne, vous demanderez à la CPAM de vous produire l'accusé réception. Vous pourrez ainsi vérifier la date de présentation et les dires de la CPAM. Le fait que, quelqu'en soit le motif, vous pas réceptionné le recommandé, ne rends pas la décision caduque.
Pour répondre précisément à votre question, les décisions sont notifiées préalablement à leur date d'effet. Ainsi si la date de première présentation du recommandé est bien anterieure à la date de la consolidation c'est cette date qui s'applique.
Bonne journée
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