Lotissement dans une impasse
JP69
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Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un promoteur vient d'acquérir un terrain dans mon impasse.
Il envisage de faire un lotissement avec plusieurs lots.
Existe t il un reglement limitant le nombre de lots pour un lotissement dans une impasse?
Si oui, quel est ce reglement?
Dan sle cas contraire, quelles sont les limites du promoteur?
Merci pour votre aide
JP
Un promoteur vient d'acquérir un terrain dans mon impasse.
Il envisage de faire un lotissement avec plusieurs lots.
Existe t il un reglement limitant le nombre de lots pour un lotissement dans une impasse?
Si oui, quel est ce reglement?
Dan sle cas contraire, quelles sont les limites du promoteur?
Merci pour votre aide
JP
4 réponses
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?
Voir les règles d'urbanisme contenues dans le PLU de votre commune, à la mairie.
Dans tous les cas, la situation "dans une impasse" n'a aucune incidence sur l'utilisation immobilière d'une surface.
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Bonjour
A voir si le projet fait l'objet d'une déclaration préalable de division vu que la rue est en impasse.
La commune pourrait s’opposer au projet si les travaux de réseaux s'avéraient trop onéreux
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Bonjour,
et merci pour votre retour.
La mairie ayant donné son accord au projet de lotissement je vais me rapprocher du service d'urbanisme de ma mairie et demander à consulter le PLU de ma commune.
Cordialement
JP -
Pour notre information, le lotissement a été autorisé dans le cadre d'une déclaration préalable ou d'un permis d'aménager ?
ou bien la mairie à autorisé de façon informelle le principe du lotissement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...