Lotissement dans une impasse
JP69
-
23 juil. 2019 à 16:34
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 13 août 2019 à 21:27
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 13 août 2019 à 21:27
A voir également:
- Lotissement dans une impasse
- Rétrocession voirie lotissement la mairie peut elle refusée - Forum Immobilier
- Lotissement privé les obligations mairie - Forum Immobilier
- Contourner règlement lotissement - Forum Immobilier
- Parking visiteur dans lotissement - Forum Voisinage
- Taxe d'assainissement lotissement ✓ - Forum taxes locales
4 réponses
BmV
Messages postés
90477
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
18 017
23 juil. 2019 à 16:47
23 juil. 2019 à 16:47
?
Voir les règles d'urbanisme contenues dans le PLU de votre commune, à la mairie.
Dans tous les cas, la situation "dans une impasse" n'a aucune incidence sur l'utilisation immobilière d'une surface.
--
Voir les règles d'urbanisme contenues dans le PLU de votre commune, à la mairie.
Dans tous les cas, la situation "dans une impasse" n'a aucune incidence sur l'utilisation immobilière d'une surface.
--
Josh Randall
Messages postés
26481
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 avril 2024
8 187
11 août 2019 à 09:59
11 août 2019 à 09:59
Bonjour
A voir si le projet fait l'objet d'une déclaration préalable de division vu que la rue est en impasse.
La commune pourrait s’opposer au projet si les travaux de réseaux s'avéraient trop onéreux
A voir si le projet fait l'objet d'une déclaration préalable de division vu que la rue est en impasse.
La commune pourrait s’opposer au projet si les travaux de réseaux s'avéraient trop onéreux
Bonjour,
et merci pour votre retour.
La mairie ayant donné son accord au projet de lotissement je vais me rapprocher du service d'urbanisme de ma mairie et demander à consulter le PLU de ma commune.
Cordialement
JP
et merci pour votre retour.
La mairie ayant donné son accord au projet de lotissement je vais me rapprocher du service d'urbanisme de ma mairie et demander à consulter le PLU de ma commune.
Cordialement
JP
Josh Randall
Messages postés
26481
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 avril 2024
8 187
13 août 2019 à 21:27
13 août 2019 à 21:27
Pour notre information, le lotissement a été autorisé dans le cadre d'une déclaration préalable ou d'un permis d'aménager ?
ou bien la mairie à autorisé de façon informelle le principe du lotissement ?
ou bien la mairie à autorisé de façon informelle le principe du lotissement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...