Lotissement dans une impasse
JP69
-
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un promoteur vient d'acquérir un terrain dans mon impasse.
Il envisage de faire un lotissement avec plusieurs lots.
Existe t il un reglement limitant le nombre de lots pour un lotissement dans une impasse?
Si oui, quel est ce reglement?
Dan sle cas contraire, quelles sont les limites du promoteur?
Merci pour votre aide
JP
Un promoteur vient d'acquérir un terrain dans mon impasse.
Il envisage de faire un lotissement avec plusieurs lots.
Existe t il un reglement limitant le nombre de lots pour un lotissement dans une impasse?
Si oui, quel est ce reglement?
Dan sle cas contraire, quelles sont les limites du promoteur?
Merci pour votre aide
JP
A voir également:
- Lotissement dans une impasse
- Stationnement camping-car dans lotissement - Forum Voisinage
- Camping car/stationnement sur parking résidence - Forum Immobilier
- Coq dans un lotissement - Forum Voisinage
- Contourner règlement lotissement - Forum Immobilier
- Loi sur le stationnement dans une impasse - Forum Automobile
4 réponses
?
Voir les règles d'urbanisme contenues dans le PLU de votre commune, à la mairie.
Dans tous les cas, la situation "dans une impasse" n'a aucune incidence sur l'utilisation immobilière d'une surface.
--
Voir les règles d'urbanisme contenues dans le PLU de votre commune, à la mairie.
Dans tous les cas, la situation "dans une impasse" n'a aucune incidence sur l'utilisation immobilière d'une surface.
--
Bonjour
A voir si le projet fait l'objet d'une déclaration préalable de division vu que la rue est en impasse.
La commune pourrait s’opposer au projet si les travaux de réseaux s'avéraient trop onéreux
A voir si le projet fait l'objet d'une déclaration préalable de division vu que la rue est en impasse.
La commune pourrait s’opposer au projet si les travaux de réseaux s'avéraient trop onéreux
Bonjour,
et merci pour votre retour.
La mairie ayant donné son accord au projet de lotissement je vais me rapprocher du service d'urbanisme de ma mairie et demander à consulter le PLU de ma commune.
Cordialement
JP
et merci pour votre retour.
La mairie ayant donné son accord au projet de lotissement je vais me rapprocher du service d'urbanisme de ma mairie et demander à consulter le PLU de ma commune.
Cordialement
JP
La législation juridique et financière évolue en permanence...