Garde alternée et frais kilométriques
cerise28
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cerise28 -
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Bonjour,
Je suis maman des 3 enfants en garde alternée. N'étant pas mariée, nous ne sommes pas passés devant un juge pour officialiser notre séparation. Je ne touche pas de pension alimentaire car Monsieur estime que bénéficiant des allocations familiales je peux très bien m'en sortir !... (soit dit en passant son salaire est plus du double du mien). Il participe aux frais de scolarité pour moitié et enfin aux frais vestimentaires depuis le début de l'année. Il reste malgré tout les frais kilométriques car je gère tous les trajets des rdv médicaux, de scolarité, de suivi spécifique pour mon fils et les trajets pour les évènements sportifs de mes 3 enfants. Pour l'année scolaire 2018-2019, j'ai fait en tout près de 4 000kms pour tous ces trajets. Que puis-je lui demander en remboursement ? Frais kilométrique mais basés sur quel barème, frais d'essence et frais d'usure du véhicule ? Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
Je suis maman des 3 enfants en garde alternée. N'étant pas mariée, nous ne sommes pas passés devant un juge pour officialiser notre séparation. Je ne touche pas de pension alimentaire car Monsieur estime que bénéficiant des allocations familiales je peux très bien m'en sortir !... (soit dit en passant son salaire est plus du double du mien). Il participe aux frais de scolarité pour moitié et enfin aux frais vestimentaires depuis le début de l'année. Il reste malgré tout les frais kilométriques car je gère tous les trajets des rdv médicaux, de scolarité, de suivi spécifique pour mon fils et les trajets pour les évènements sportifs de mes 3 enfants. Pour l'année scolaire 2018-2019, j'ai fait en tout près de 4 000kms pour tous ces trajets. Que puis-je lui demander en remboursement ? Frais kilométrique mais basés sur quel barème, frais d'essence et frais d'usure du véhicule ? Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Sans jugement, aucun cadre juridique.
Vous pouvez toujours demander un dédommagement au père mais ça reste à son bon vouloir.
Vous pouvez saisir le juge des affaires familiales.
La procédure est gratuite, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.
Mais les conseils étant toujours les bienvenus, certaines mairies proposent des permanences gratuites de juristes.
Sans jugement, aucun cadre juridique.
Vous pouvez toujours demander un dédommagement au père mais ça reste à son bon vouloir.
Vous pouvez saisir le juge des affaires familiales.
La procédure est gratuite, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.
Mais les conseils étant toujours les bienvenus, certaines mairies proposent des permanences gratuites de juristes.
Bonjour oui saisir le jaf mais car il y a un mais si garde alternée mr pourra réclamer la moitié des allocations familiales. A vous de voir le plus avantageux
Pour l'instant je ne veux pas prendre ce risque sachant que les relations se sont un peu apaisées. Je ne voudrai pas que cela me porte préjudice non plus. Donc je préfère négocier avec lui dans un 1er temps. Après s'il ne veut rien entendre et bien je prendrai mes dispositions. Merci pour votre réponse
Un couple, qu'il soit marié ou non, fonde une famille ; d'autant plus s'il a des enfants. Quand ce couple se sépare, il faut faire appel au JAF (juge aux affaires familiales) doit intervenir dans tout ce qui concerne les enfants. Il faut obligatoirement faire appel à lui.
Comme j'ai pu répondre à Deaver, je préfère négocier avec le papa pour le moment plutôt que passer devant le JAF et prendre le risque que nos relations s'enveniment. Du moment que les parents peuvent s'entendre pour l'éducation de leurs enfants je pense que le passage devant le JAF n'est pas nécessaire. Après si un jugement de divorce est prononcé il y a obligatoirement un décision par le juge. Pour moi, ce n'est pas le cas car je n'étais pas mariée.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre
Merci d'avoir pris le temps de me répondre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'avais pas pensé effectivement aux permanences de juristes. Peut-être que je pourrai avoir une réponse à ma question.