Garde alternée et frais kilométriques

- - Dernière réponse :  cerise28 - 27 juil. 2019 à 11:40
Bonjour,
Je suis maman des 3 enfants en garde alternée. N'étant pas mariée, nous ne sommes pas passés devant un juge pour officialiser notre séparation. Je ne touche pas de pension alimentaire car Monsieur estime que bénéficiant des allocations familiales je peux très bien m'en sortir !... (soit dit en passant son salaire est plus du double du mien). Il participe aux frais de scolarité pour moitié et enfin aux frais vestimentaires depuis le début de l'année. Il reste malgré tout les frais kilométriques car je gère tous les trajets des rdv médicaux, de scolarité, de suivi spécifique pour mon fils et les trajets pour les évènements sportifs de mes 3 enfants. Pour l'année scolaire 2018-2019, j'ai fait en tout près de 4 000kms pour tous ces trajets. Que puis-je lui demander en remboursement ? Frais kilométrique mais basés sur quel barème, frais d'essence et frais d'usure du véhicule ? Je vous remercie par avance de l'aide que vous pourrez m'apporter.
Cordialement
Afficher la suite 

3 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
274
Date d'inscription
lundi 13 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
23 juillet 2019
56
1
Merci
Bonjour,

Sans jugement, aucun cadre juridique.
Vous pouvez toujours demander un dédommagement au père mais ça reste à son bon vouloir.

Vous pouvez saisir le juge des affaires familiales.
La procédure est gratuite, l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire.
Mais les conseils étant toujours les bienvenus, certaines mairies proposent des permanences gratuites de juristes.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23828 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci pour votre réponse,
Je n'avais pas pensé effectivement aux permanences de juristes. Peut-être que je pourrai avoir une réponse à ma question.
Commenter la réponse de goyave28.
Messages postés
1291
Date d'inscription
vendredi 3 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2019
301
1
Merci
Bonjour oui saisir le jaf mais car il y a un mais si garde alternée mr pourra réclamer la moitié des allocations familiales. A vous de voir le plus avantageux

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23828 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Pour l'instant je ne veux pas prendre ce risque sachant que les relations se sont un peu apaisées. Je ne voudrai pas que cela me porte préjudice non plus. Donc je préfère négocier avec lui dans un 1er temps. Après s'il ne veut rien entendre et bien je prendrai mes dispositions. Merci pour votre réponse
Commenter la réponse de Deaver
1
Merci
Un couple, qu'il soit marié ou non, fonde une famille ; d'autant plus s'il a des enfants. Quand ce couple se sépare, il faut faire appel au JAF (juge aux affaires familiales) doit intervenir dans tout ce qui concerne les enfants. Il faut obligatoirement faire appel à lui.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 23828 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Deaver
Messages postés
1291
Date d'inscription
vendredi 3 août 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
16 août 2019
301 -
Du point de vue juridique non le passage au jaf n est pas obligatoire
Comme j'ai pu répondre à Deaver, je préfère négocier avec le papa pour le moment plutôt que passer devant le JAF et prendre le risque que nos relations s'enveniment. Du moment que les parents peuvent s'entendre pour l'éducation de leurs enfants je pense que le passage devant le JAF n'est pas nécessaire. Après si un jugement de divorce est prononcé il y a obligatoirement un décision par le juge. Pour moi, ce n'est pas le cas car je n'étais pas mariée.
Merci d'avoir pris le temps de me répondre
Commenter la réponse de Ghislaine
Dossier à la une