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1 réponse
Utilisateur anonyme
19 juil. 2019 à 16:01
19 juil. 2019 à 16:01
Bonjour,
Il a bien entendu le droit de demander, mais c'est vous qui décidez si oui ou non vous lui accordez.
Ce véhicule vous appartient vous pouvez donc lui facturer les pièces nécessaires à la réparation.
Il a bien entendu le droit de demander, mais c'est vous qui décidez si oui ou non vous lui accordez.
Ce véhicule vous appartient vous pouvez donc lui facturer les pièces nécessaires à la réparation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 juil. 2019 à 17:29
19 juil. 2019 à 17:32
Il vous l'a cédée, elle est à vous, s'il veut des pièces, il les paie. Il n'y a pas besoin de loi ou d'article de loi pour ça.