Code permis moto valable pour permis b?

pascalou31230 Messages postés 2 Statut Membre -  
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour , mon neveu s'est inscrit pour un permis moto (125) a l age de 17 ans et a eu son code en juin 2013 , il a donc commence son permis moto mais a abandonné car ça ne lui plaisait plus et qu'il n'était pas rassuré sur une moto (après plusieurs chutes au plateau) il n'a donc pas eu de permis .
Maintenant il veux passer son permis voiture mais son auto-école lui dit qu'il doit repasser son examen de code qu'en est-il vraiment ?
Son code n'est-il pas valable 3 ans pour passer une épreuve pratique?

Merci pour vos futures réponses.
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2 réponses

assistance auto ecole Messages postés 174 Statut Membre 69
 
Bonjour,
Son examen code, qu'il avait reussi à 17ans, n'est pas valable pour passer un autre permis, il aurait fallu qu'il est 17 ANS ET DEMI MINIMUM.
Donc, il est obligé de repasser son examen code, après cela, il restera valable pendant 3 ans, aussitôt son examen conduite, la validité du code sera repoussé de 5ans, a partir de la date de reussite conduite B.
Cordialement
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Bonjour assistance auto école

pouvez-vous nous donner le texte de Loi qui le précise ?

cdlt
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pascalou31230 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonjour merci pour la reponse mais comme le demande domdo y a t il un texte de loi ?
Car je n'arrive pas a comprendre qu'il faille qu'il repasse son code alors qu'il a eu c'est completement ridicule .

Cordialement.
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   563
 
Bonjour,

C'est l' Arrêté du 5 avril 2006 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

...une épreuve théorique générale d'admissibilité portant sur leur connaissance des règlements concernant la circulation et la conduite du véhicule ainsi que sur le comportement du conducteur...

L'âge minimal requis pour se présenter à cette épreuve est fixé à :

- seize ans pour les candidats au permis de conduire des sous-catégories A1 et B1 ;
- seize ans pour les candidats au permis de conduire de la catégorie B suivant une formation selon la formule de l'apprentissage anticipé de la conduite ;
- dix-sept ans et demi pour les autres candidats au permis de conduire de la catégorie B ou les candidats au permis de conduire de la catégorie A.

Les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique générale conservent le bénéfice de leur admissibilité pour cinq épreuves pratiques, à condition qu'un délai maximum de trois ans ne se soit pas écoulé depuis l'obtention de cette admissibilité.
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 787
 
Bonjour CDPY76

ce que je demande à assistance auto- école c'est le texte de Loi qui précise que son code n'est plus valable !!!!

votre texte je l'ai , il manque d'ailleurs la fin que voici et qui assure de l'inverse de la réponse d'assistance.... ?! :

Le bénéfice de l'admissibilité reste acquis en cas de changement :

- soit de filière de formation ;

- soit de catégorie ou de sous-catégorie de permis de conduire


cdlt
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