Transformation dans garage en local
BR
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17 juil. 2019 à 17:41
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 18 juil. 2019 à 08:58
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A voir également:
- Transformation dans garage en local
- Garantie garage - Guide
- Transformer un local commercial en garage - Forum Immobilier
- Transporteur local shein - Forum Consommation
- Garage homologation 5 places ✓ - Forum Automobile
- Garage transformé en chambre non déclaré ✓ - Forum Immobilier
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Josh Randall
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18 juil. 2019 à 08:58
18 juil. 2019 à 08:58
Bonjour
Que prévoit le règlement de copropriété à ce sujet?
Les travaux ont-ils fait l'objet d'une autorisation par l'AG?
Les travaux ont-ils fait l'objet d'une autorisation administrative par la commune (déclaration préalable, autorisation de travaux pour ERP) ?
Que prévoit le règlement de copropriété à ce sujet?
Les travaux ont-ils fait l'objet d'une autorisation par l'AG?
Les travaux ont-ils fait l'objet d'une autorisation administrative par la commune (déclaration préalable, autorisation de travaux pour ERP) ?