Transformation dans garage en local

BR - 17 juil. 2019 à 17:41
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 18 juil. 2019 à 08:58
Bonjour,
J'ai acheté un appartement à Versailles au premier étage dans une cour. Ce bien fait partie d'une copropriété.
Sous cet appartement il y a des garages.
Un des garages vient d'être transformé en chambre froide par un commerçant (boulanger) ayant une boutique dans cette même copropriété, sur rue.
Cela induit pour moi des nuisances sonores importantes et des livraisons dans la cour la nuit.
Dans le règlement de copropriété ce local est désigné comme garage.
Puis je m'opposer à cette transformation ?
Je vous remercie.
BR

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 240
18 juil. 2019 à 08:58
Bonjour

Que prévoit le règlement de copropriété à ce sujet?
Les travaux ont-ils fait l'objet d'une autorisation par l'AG?
Les travaux ont-ils fait l'objet d'une autorisation administrative par la commune (déclaration préalable, autorisation de travaux pour ERP) ?
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