Changement de destination d'un local commercial en garage
dons65
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d'une maison de ville qui au rez-de-chaussée dispose d'un local commercial qui abritait autrefois un photographe et qui est inutilisé depuis plusieurs années.
J'aimerais transformer ce local commercial en garage pouvant abriter 2 voitures.
Je me suis donc lancé dans la constitution d'un PCMI car il y a changement de destination et modification de façade.
Je vous avoue qu'après de nombreuses et longues recherches, je n'arrive pas à trouver de réponses quant à savoir si cette transformation sera génératrice d'une taxe d'aménagement.
En effet, si c'est le cas, j'ai lu que la création d'un garage entièrement clos, est taxable à hauteur de 660€/m². Soit sur un local comme le mien de 40m², 26400€.
Si c'est le cas, je ne pourrai pas réaliser mon projet car cette transformation est trop onéreuse. Si quelqu'un a déjà été dans le même cas que le mien ou si quelqu'un connaît la réponse à ma question, pourriez-vous m'éclairer s'il vous plaît ?
Merci
Je suis propriétaire d'une maison de ville qui au rez-de-chaussée dispose d'un local commercial qui abritait autrefois un photographe et qui est inutilisé depuis plusieurs années.
J'aimerais transformer ce local commercial en garage pouvant abriter 2 voitures.
Je me suis donc lancé dans la constitution d'un PCMI car il y a changement de destination et modification de façade.
Je vous avoue qu'après de nombreuses et longues recherches, je n'arrive pas à trouver de réponses quant à savoir si cette transformation sera génératrice d'une taxe d'aménagement.
En effet, si c'est le cas, j'ai lu que la création d'un garage entièrement clos, est taxable à hauteur de 660€/m². Soit sur un local comme le mien de 40m², 26400€.
Si c'est le cas, je ne pourrai pas réaliser mon projet car cette transformation est trop onéreuse. Si quelqu'un a déjà été dans le même cas que le mien ou si quelqu'un connaît la réponse à ma question, pourriez-vous m'éclairer s'il vous plaît ?
Merci
A voir également:
- Ouvrir un commerce dans son garage
- Garantie réparation garage - Guide
- Ouvrir un coffre dans une banque - Guide
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Usage abusif w garage - Forum Consommation
- Fosse garage interdit - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Le changement de destination est soumis à la taxe d'aménagement (TA) conformément à l'article R331-3 du Code de l'urbanisme.
Par contre, la TA sera largement inférieur au montant que tu as estimé
Une estimation pourrait donner ce résultat
(40 m² x 705 x 5%) + (40 m² x 705 x 2%) + (40 m² x 705 x 1%) = 2256 €
705 = valeur forfaitaire du m²
5% = taux appliqué par la commune
2% = taux départemental
1% = taux régional
Le changement de destination est soumis à la taxe d'aménagement (TA) conformément à l'article R331-3 du Code de l'urbanisme.
Par contre, la TA sera largement inférieur au montant que tu as estimé
Une estimation pourrait donner ce résultat
(40 m² x 705 x 5%) + (40 m² x 705 x 2%) + (40 m² x 705 x 1%) = 2256 €
705 = valeur forfaitaire du m²
5% = taux appliqué par la commune
2% = taux départemental
1% = taux régional
La législation juridique et financière évolue en permanence...