Sujet Précédent Sujet Suivant

Cumul taux ipp date des at

gege - 15 juil. 2019 à 14:57
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 15 juil. 2019 à 20:10
Bonjour,

suite a l obtention de 5% pour une maladie professionnelle en 2019, puis je cumuler les 2% d un at de 1980 et d un autre de 1986 de 5% indemnises par un capital pour transformer en rente impossible d obtenir une réponse de ma caisse...

merci de votre reponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
15 juil. 2019 à 20:10
bonjour,
La réponse est non. Seuls les taux d'IPP dont la date d'effet est postérieure ou égale au 1/1/2000 sont concernés par la rente optionnelle. La réforme est en effet issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000.
Je ne comprends pas que les services de la Caisse ne soient pas en mesure de vous donner cette information.

source: article L434-2 du CSS
Cordialement
1

Discussions similaires

Ipp en fonction publique hospitaliere
momo -
Andy31200 -

1 réponse
Cumul taux ipp
Laurent -
rosieres1 -

3 réponses
peut on cumuler les ipp d'un at cpam avec un at fonction public
hugounou -
rosieres1 -

7 réponses
cumul de taux IPP
troylll -
HDK -

3 réponses
Peut on cumuler Pension d'invalidité F. Publique et Chômage ? Me
opj777 -
justicier masquer -

1 réponse
Cumul de 2 retraites de la fonction publique
DVD81 -
DVD81 -

4 réponses