Cumul taux ipp date des at
gege
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15 juil. 2019 à 14:57
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 15 juil. 2019 à 20:10
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rosieres1
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15 juil. 2019 à 20:10
15 juil. 2019 à 20:10
bonjour,
La réponse est non. Seuls les taux d'IPP dont la date d'effet est postérieure ou égale au 1/1/2000 sont concernés par la rente optionnelle. La réforme est en effet issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000.
Je ne comprends pas que les services de la Caisse ne soient pas en mesure de vous donner cette information.
source: article L434-2 du CSS
Cordialement
La réponse est non. Seuls les taux d'IPP dont la date d'effet est postérieure ou égale au 1/1/2000 sont concernés par la rente optionnelle. La réforme est en effet issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2000.
Je ne comprends pas que les services de la Caisse ne soient pas en mesure de vous donner cette information.
source: article L434-2 du CSS
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...