Appartement de vacences en indivision
jf
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Bonjour,
Ma maman décédée en 2012 nous avait donné en nue-propriete un appartement de vacances nous l'avons gardé mon frère et moi. Je réserve tous les ans mes semaines étant donné que je travaille encore mon frère lui est en retraite. Systématiquement, il s'arrange pour louer ou pour prendre une de mes semaines pour que je ne profites pas de l'appartement pendant les 2 semaines consécutives.
Comment je peux faire pour profiter simplement de mon bien, mon frère peut y aller tout le reste de l'année je n'y vois aucun inconvénient, mais il prétexte que ce n'est pas possible suite à des rendez-vous de médecins ou autres. A qui dois-je m'adresser pour régler ce problème surtout que pour tout dialogue je dois obligatoirement passer par sa fille, ma nièce;
Merci de votre réponse
jf
Ma maman décédée en 2012 nous avait donné en nue-propriete un appartement de vacances nous l'avons gardé mon frère et moi. Je réserve tous les ans mes semaines étant donné que je travaille encore mon frère lui est en retraite. Systématiquement, il s'arrange pour louer ou pour prendre une de mes semaines pour que je ne profites pas de l'appartement pendant les 2 semaines consécutives.
Comment je peux faire pour profiter simplement de mon bien, mon frère peut y aller tout le reste de l'année je n'y vois aucun inconvénient, mais il prétexte que ce n'est pas possible suite à des rendez-vous de médecins ou autres. A qui dois-je m'adresser pour régler ce problème surtout que pour tout dialogue je dois obligatoirement passer par sa fille, ma nièce;
Merci de votre réponse
jf
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2 réponses
Bonjour
Vous avez à faire à un "abruti". Alors voici ce qu'il faut faire.
Vous allez lui proposer de prendre rendez-vous chez un notaire pour établir une convention d'indivision qui fixera les droits et obligations de chacun.
S'il refuse, vous lui indiquez que vous allez engager une procédure judiciaire tendant à obtenir:
- le partage du bien à titre principal;
-la v ente du bien aux enchères à titre subsidiaire.
Si le partage physique n'est pas possible, le juge ordonnera la Vente.
Dès qu'il vous aura fait connaitre son refus éventuel, vous prenez un contact avec un avocat pour qu'il engage la procédure. Le premier courrier qu'il recevra de l'avocat le fera peut-être changer d'avis?
Vous avez à faire à un "abruti". Alors voici ce qu'il faut faire.
Vous allez lui proposer de prendre rendez-vous chez un notaire pour établir une convention d'indivision qui fixera les droits et obligations de chacun.
S'il refuse, vous lui indiquez que vous allez engager une procédure judiciaire tendant à obtenir:
- le partage du bien à titre principal;
-la v ente du bien aux enchères à titre subsidiaire.
Si le partage physique n'est pas possible, le juge ordonnera la Vente.
Dès qu'il vous aura fait connaitre son refus éventuel, vous prenez un contact avec un avocat pour qu'il engage la procédure. Le premier courrier qu'il recevra de l'avocat le fera peut-être changer d'avis?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour répondre à Val, nous ne pouvons cohabiter puisque nous ne nous voyons plus avec mon frère et je dois obligatoirement passer par ma nièce(sa fille) lorsque j'ai quelque chose à lui dire. Alors cohabiter !!! mais merci quand même.