Impasse pour récupérer une pension alimentaire malgré plusieurs jugements !
Samuel
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samuel -
samuel -
Bonjour,
Je suis dans une impasse juridique pour récupérer une pension alimentaire depuis 4 ans (montant 80E)
. En effet je dispose de trois jugements qui confirment que madame peut payer une pension, ressources provenant uniquement de la CAF (RSA, AF, ASF , APL etc ..) à hauteur de 1700 euros par mois.
L'agence de recouvrement caf me répond que pour eux elle est insolvable, l'huissier me répond pareil ainsi que le tribunal d'instance pour mettre en place une saisie sur rémunération.
Pourtant j'ai des jugements exécutoires car le JAF considère qu'elle est apte à payer. N'ayant aucune issue, j'envisage une assignation devant le tribunal correctionnel pour abandon de famille . (même si j'ai bien compris que je ne récupèrerais rien)
Si vous avez des avis par rapport à cette situation , je suis preneur...
Merci à vous
Je suis dans une impasse juridique pour récupérer une pension alimentaire depuis 4 ans (montant 80E)
. En effet je dispose de trois jugements qui confirment que madame peut payer une pension, ressources provenant uniquement de la CAF (RSA, AF, ASF , APL etc ..) à hauteur de 1700 euros par mois.
L'agence de recouvrement caf me répond que pour eux elle est insolvable, l'huissier me répond pareil ainsi que le tribunal d'instance pour mettre en place une saisie sur rémunération.
Pourtant j'ai des jugements exécutoires car le JAF considère qu'elle est apte à payer. N'ayant aucune issue, j'envisage une assignation devant le tribunal correctionnel pour abandon de famille . (même si j'ai bien compris que je ne récupèrerais rien)
Si vous avez des avis par rapport à cette situation , je suis preneur...
Merci à vous
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1 réponse
Bonjour
Avez vous essayé via le trésor public, ou la garantie GIPA ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
Avez vous essayé via le trésor public, ou la garantie GIPA ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1111-non-paiement-de-la-pension-alimentaire-caf-et-recouvrement/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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