Déclarations URSSAF

- - Dernière réponse : anemonedemer
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17 juillet 2019
- 14 juil. 2019 à 23:28
Bonjour,
Comment puis-je savoir si le personnel employé par une société est bien déclaré à l'URSSAF .La responsabilité de la copropriété qui fait appel à cette société est-elle engagée si ce personnel n'est pas déclaré ?Comment avoir ces renseignements , sans passer par le syndic ni par le gérant de la société ?
Cordialement .
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Merci
Bonjour,
La responsabilité est celle de l'entreprise, pas de ses clients. Pourquoi voulez vous faire cette enquête ?

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anemonedemer
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5202 -
Le syndic étant tenu de vérifier
par le biais de quel texte ?
> anemonedemer
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17 juillet 2019
-
Bonjour anemonedemer
Je n'ai pas trouvé cela dans un texte officiel mais j'ai relevé cela sur internet .L' article dit " le syndic peut lui aussi être amené à faire quelques recherches sur l'entreprise mandatée pour les travaux :respecte-t-elle ses obligations administratives et fiscales?est-elle à jour de ses charges sociales?Emploie-t-elle de la main d 'oeuvre illégale? Le syndic peut ainsi exiger une attestation d'assurance ,couvrant en particulier sa responsabilité civile professionnelle".
Est-ce que cela s'applique à toutes sortes de travaux effectués dans une copropriété ?
Cordialement .
anemonedemer
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17 juillet 2019
5202 -
"le syndic peut" ne veut pas dire "le syndic est tenu de " !
GROSSE NUANCE !
Donc il fait ce qu'il veut/peut ... et le conseil syndical a pour mission de le contrôler et de l'assister ...
"Peut" ,"fait ce qu'il veut," "est tenu de ",le syndic choisira et cela déterminera surtout la qualité de sa gestion .En ce qui concerne les formalités administratives ,il serait déplacé d'en attribuer l'exécution ou la responsabilité au conseil syndical,rarement composé de férus en droit .
Donc si un employé ,non déclaré ,d'une entreprise mandatée pour réaliser des travaux ,venait à se tuer dans la copropriété nous n'en serions absolument pas tenus pour responsables ?Voilà ce que je désire savoir .Merci pour vos réponses .
anemonedemer
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17 juillet 2019
5202 -
Le conseil syndical a son rôle à jouer. mais en effet il n'est responsable de rien.
Le syndicat ni le syndic non plus.
C'est son employeur qui est responsable des conséquences d'employer une personne non déclarée.
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