Impossible envoyer courrier à l'employeur

Belsoso -  
bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai envoyé ma lettre avec accusé de réception à l'adresse indiquée sur mon contrat mes employeurs ont déménagé entre-temps ne m'ont pas donné la nouvelle adresse du coup ils n'ont pas reçu le courrier. Comment cela se passe-t-il ? Merci
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5 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Quel est votre emploi ?

Qui vous paie ?

Comment ?
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BmV Messages postés 43244 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 328
 
Demandez leur nouvelle adresse à la chambre de commerce et/ou cherchez sur https://www.societe.com/

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Utilisateur anonyme
 
Les particuliers ne sont pas inscrits au RC ou RM.
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BmV Messages postés 43244 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 328 > Utilisateur anonyme
 
Exact.

Post écrit le 13.07 à 17:08, l'info précisant (enfin) que l'employeur est un particulier et le demandeur ass-mat est venue plus de 19 heures après ....
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Utilisateur anonyme
 
Exact. :-)
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Belsoso
 
Bonjour
Je suis assistante maternelle c'est les parents qui me paie par chèque à la fin du mois
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bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 404
 
un particulier qui déménage fait suivre son courrier

un AR peut être pris pendant 2 semaines
A quelle date l'avez-vous expédié?
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BmV Messages postés 43244 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 328 > bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
" un particulier qui déménage fait suivre son courrier " : s'il en a envie/besoin.

Aucun texte de loi l'y oblige !
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bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 404 > BmV Messages postés 43244 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
normalement il fait suivre son courrier sauf... s'il ne veut pas recevoir ses courriers parce qu'il a trop de dettes par exemple
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BmV Messages postés 43244 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 328 > bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Une fois de plus, "normalement" n'est pas un argument en droit !
Et ici nous répondons sur les bases du droit...

Encore une fois, faire suivre son courrier et prévenir ses correspondants de son changement de domicile est une faculté, une possibilité, un service offert aux personnes, si elles en ont envie ou besoin, PAS une obligation légale.

Donc on ne dispose d'aucun élément concret et opposable pour aider le demandeur.
Sauf à engager un détective privé...
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bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 404 > BmV Messages postés 43244 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
OK
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 598
 
Consultez un huissier.
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Utilisateur anonyme
 
Je n'ai jamais vu un huissier faire une enquête.
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 598
 
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