Exoneration Taxes Foncières

- - Dernière réponse :  daniel - 12 juil. 2019 à 19:53
Bonjour,

Une personne âgée de 82 ans, non imposable sur le revenu, et, résident dans un EPADH a été obligée de louer sa résidence principale pour pouvoir payer le montant de son séjour dans cet établissement car le montant de sa retraite de lui permet pas de régler la somme demandée (entre 2300 et 2400€/mois).

Peut-elle bénèficier :
- d'une exonération de la taxe foncière.
- d'une exonération des contributions sociales perçues sur les loyers.

Je vous remercie par avance
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1 réponse

0
Merci
bonjour,

" - d'une exonération de la taxe foncière. "
tout dépend de son RFR et de son nombre de parts fiscales (Pour être exonéré de taxe foncière en 2019, le revenu fiscal de référence de l'année 2018 ne doit pas dépasser 10 988 € pour la première part + 2 934 € pour chaque demi-part supplémentaire. )

"d'une exonération des contributions sociales perçues sur les loyers. "
non
merci beaucoup pour la rapidité er la précision de la réponse.
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