Exoneration Taxes Foncières
Résolu
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1 réponse
bonjour,
" - d'une exonération de la taxe foncière. "
tout dépend de son RFR et de son nombre de parts fiscales (Pour être exonéré de taxe foncière en 2019, le revenu fiscal de référence de l'année 2018 ne doit pas dépasser 10 988 € pour la première part + 2 934 € pour chaque demi-part supplémentaire. )
"d'une exonération des contributions sociales perçues sur les loyers. "
non
" - d'une exonération de la taxe foncière. "
tout dépend de son RFR et de son nombre de parts fiscales (Pour être exonéré de taxe foncière en 2019, le revenu fiscal de référence de l'année 2018 ne doit pas dépasser 10 988 € pour la première part + 2 934 € pour chaque demi-part supplémentaire. )
"d'une exonération des contributions sociales perçues sur les loyers. "
non
12 juil. 2019 à 19:53