Taxe habitation et occupation d’un bien
Résolu
Flo
-
13 juil. 2019 à 15:39
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 13 juil. 2019 à 15:43
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 13 juil. 2019 à 15:43
A voir également:
- Taxe habitation et occupation d’un bien
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bien indivis - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Attestation de non occupation d'un logement - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
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flocroisic
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18 février 2022
15 042
Modifié le 13 juil. 2019 à 15:50
Modifié le 13 juil. 2019 à 15:50
Bonjour
Vous devez effectivement la taxe d'habitation.
Vous devez egalement declarer le debut d'activite aupres du greffe du tribunal de commerce sur l'imprimé P0i et opter pour le regime d'imposition :
Loueur en meublé non professionnel et regime micro bic (le reel serait un peu compliqué)
Vous devrez donc completer l'imprime p0i aupres du greffe du tribunal de commerce comme loueur en meublé non professionnel (LMNP)
Vous devrez opter lors de cette inscription :
- soit pour le micro bic (50 % d'abattement mais vous ne deduisez rien; l'abattement représente toutes les dépenses )
-Soit pour le regime reel : vous devrez declarer votre activite sur la declaration 2031 et ses annexes (au service des impots des entreprises)comme une entreprise en suivant les regles du plan comptable general (compte de bilan et de resultat).
Pour les amortissements, la duree est differente selon ce que vous amortissez (meuble, tv, immeuble type de travaux...)
Certaines depenses (selon prix ) ne s'amortissent pas mais se deduisent en charges.
En tant que loueur en meublé, en cas de deficits 2 points :
1/ la part du deficit lié à l'amortissement est réintégré en traitement extra comptable
2/ en tant que Lmnp, les deficits ne se deduisent pas du revenu global mais sur les locations meublées beneficiaires.
Vous indiquez sur la 2042 c pro, à la rubrique bic loueur en meublé non professionnel :
- uniquement les recettes si option pour le regime micro
- le resultat de la 2031 sur cette declaration
Vous devez effectivement la taxe d'habitation.
Vous devez egalement declarer le debut d'activite aupres du greffe du tribunal de commerce sur l'imprimé P0i et opter pour le regime d'imposition :
Loueur en meublé non professionnel et regime micro bic (le reel serait un peu compliqué)
Vous devrez donc completer l'imprime p0i aupres du greffe du tribunal de commerce comme loueur en meublé non professionnel (LMNP)
Vous devrez opter lors de cette inscription :
- soit pour le micro bic (50 % d'abattement mais vous ne deduisez rien; l'abattement représente toutes les dépenses )
-Soit pour le regime reel : vous devrez declarer votre activite sur la declaration 2031 et ses annexes (au service des impots des entreprises)comme une entreprise en suivant les regles du plan comptable general (compte de bilan et de resultat).
Pour les amortissements, la duree est differente selon ce que vous amortissez (meuble, tv, immeuble type de travaux...)
Certaines depenses (selon prix ) ne s'amortissent pas mais se deduisent en charges.
En tant que loueur en meublé, en cas de deficits 2 points :
1/ la part du deficit lié à l'amortissement est réintégré en traitement extra comptable
2/ en tant que Lmnp, les deficits ne se deduisent pas du revenu global mais sur les locations meublées beneficiaires.
Vous indiquez sur la 2042 c pro, à la rubrique bic loueur en meublé non professionnel :
- uniquement les recettes si option pour le regime micro
- le resultat de la 2031 sur cette declaration
La législation juridique et financière évolue en permanence...