Taxe habitation et occupation d’un bien
Résolu
Flo
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d’une maison mais je vis avec mon compagnon . Ce bien est meublé et mes enfants y viennent de plus je la loue de temps en temps.
Dois je payer une taxe d’habitation ? Sachant que mon salaire de retraite entre dans la part de ceux qui n’en paient pas .
C’est un bien neuf et c’est ma 1ere déclaration.
Merci
Je suis propriétaire d’une maison mais je vis avec mon compagnon . Ce bien est meublé et mes enfants y viennent de plus je la loue de temps en temps.
Dois je payer une taxe d’habitation ? Sachant que mon salaire de retraite entre dans la part de ceux qui n’en paient pas .
C’est un bien neuf et c’est ma 1ere déclaration.
Merci
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1 réponse
Bonjour
Vous devez effectivement la taxe d'habitation.
Vous devez egalement declarer le debut d'activite aupres du greffe du tribunal de commerce sur l'imprimé P0i et opter pour le regime d'imposition :
Loueur en meublé non professionnel et regime micro bic (le reel serait un peu compliqué)
Vous devrez donc completer l'imprime p0i aupres du greffe du tribunal de commerce comme loueur en meublé non professionnel (LMNP)
Vous devrez opter lors de cette inscription :
- soit pour le micro bic (50 % d'abattement mais vous ne deduisez rien; l'abattement représente toutes les dépenses )
-Soit pour le regime reel : vous devrez declarer votre activite sur la declaration 2031 et ses annexes (au service des impots des entreprises)comme une entreprise en suivant les regles du plan comptable general (compte de bilan et de resultat).
Pour les amortissements, la duree est differente selon ce que vous amortissez (meuble, tv, immeuble type de travaux...)
Certaines depenses (selon prix ) ne s'amortissent pas mais se deduisent en charges.
En tant que loueur en meublé, en cas de deficits 2 points :
1/ la part du deficit lié à l'amortissement est réintégré en traitement extra comptable
2/ en tant que Lmnp, les deficits ne se deduisent pas du revenu global mais sur les locations meublées beneficiaires.
Vous indiquez sur la 2042 c pro, à la rubrique bic loueur en meublé non professionnel :
- uniquement les recettes si option pour le regime micro
- le resultat de la 2031 sur cette declaration
Vous devez effectivement la taxe d'habitation.
Vous devez egalement declarer le debut d'activite aupres du greffe du tribunal de commerce sur l'imprimé P0i et opter pour le regime d'imposition :
Loueur en meublé non professionnel et regime micro bic (le reel serait un peu compliqué)
Vous devrez donc completer l'imprime p0i aupres du greffe du tribunal de commerce comme loueur en meublé non professionnel (LMNP)
Vous devrez opter lors de cette inscription :
- soit pour le micro bic (50 % d'abattement mais vous ne deduisez rien; l'abattement représente toutes les dépenses )
-Soit pour le regime reel : vous devrez declarer votre activite sur la declaration 2031 et ses annexes (au service des impots des entreprises)comme une entreprise en suivant les regles du plan comptable general (compte de bilan et de resultat).
Pour les amortissements, la duree est differente selon ce que vous amortissez (meuble, tv, immeuble type de travaux...)
Certaines depenses (selon prix ) ne s'amortissent pas mais se deduisent en charges.
En tant que loueur en meublé, en cas de deficits 2 points :
1/ la part du deficit lié à l'amortissement est réintégré en traitement extra comptable
2/ en tant que Lmnp, les deficits ne se deduisent pas du revenu global mais sur les locations meublées beneficiaires.
Vous indiquez sur la 2042 c pro, à la rubrique bic loueur en meublé non professionnel :
- uniquement les recettes si option pour le regime micro
- le resultat de la 2031 sur cette declaration