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6 réponses
Demander à la mairie la délibération instaurant le DPU.
Voir aussi le règlement du PLU qui est censé reprendre ces données...
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Voir aussi le règlement du PLU qui est censé reprendre ces données...
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Utilisateur anonyme
Merci ! je vais donc demander à la mairie. je me disait que c'était peut être publié sur internet ....
Bonjour
La plupart des PLU sont mis en ligne sur le site des communes elles-même
Sinon, on commence à les voir en ligne aussi sur un site officiel. Actuellement il y en a plus de 6000
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=6
La plupart des PLU sont mis en ligne sur le site des communes elles-même
Sinon, on commence à les voir en ligne aussi sur un site officiel. Actuellement il y en a plus de 6000
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=6
Merci, j'ai regardé ce site, il n'y a que des cartes ?
J'ai trouvé le PLU de la commune sur le site de la mairie, mais rien n'est dit sur les DPU.
Donc j'irai leur demander dans la semaine.
J'ai trouvé le PLU de la commune sur le site de la mairie, mais rien n'est dit sur les DPU.
Donc j'irai leur demander dans la semaine.
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Etonnant...Cette information devrait figurer dans les annexes du PLU
S'il n'y a rien on présager qu'il n'y a pas de DPU...
S'il n'y a rien on présager qu'il n'y a pas de DPU...
La législation juridique et financière évolue en permanence...