Préemption de la commune

Bonjour,
Comment savoir si une parcelle est en zone DPU ?

6 réponses

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  1. Modérateur
    Demander à la mairie la délibération instaurant le DPU.

    Voir aussi le règlement du PLU qui est censé reprendre ces données...

    --
    1. Merci ! je vais donc demander à la mairie. je me disait que c'était peut être publié sur internet ....
  2. Merci, j'ai regardé ce site, il n'y a que des cartes ?
    J'ai trouvé le PLU de la commune sur le site de la mairie, mais rien n'est dit sur les DPU.
    Donc j'irai leur demander dans la semaine.
    1. Modérateur
      OK.

      Sinon : avez-vous vérifier qu'il n'y ait pas des délibérations qui sont en ligne aussi ?
      Ça reste encore assez rare, mais sait-on jamais ....

      --
      1. oui j'ai regardé, mais c'est une commune rurale qui appartient à une communauté de communes donc j'ai du mal à tout consulter. J'ai trouvé le PLU daté de 2013 (de la comcom), il ne dit rien sur les préemptions.
    2. Modérateur
      Etonnant...Cette information devrait figurer dans les annexes du PLU
      S'il n'y a rien on présager qu'il n'y a pas de DPU...
      1. Modérateur
        Alors le plus sûr c'est de faire un courrier postal à la mairie ET à la ComCom en demandant à obtenir copie intégrale de la délibération instaurant le DPU sur le ban de la commune de Xxx.

        --
        1. Modérateur
          Ou faire une demande de certificat d'urbanisme d'information...
        2. c'est ce que le notaire va faire de toute façon. mais je voulais trouver une manière d'anticiper ...
          En effet : si il y a droit de préemption, il faut attendre 2 mois pour la vente, et si il n'y en a pas ce peut être plus rapide.
        3. Modérateur
          @Utilisateur anonymeDans ce cas le pus rapide est de passer un coup de fil à la mairie ou la ComCom. C'est ce que font bien des notaires quand ils ont un doute et qu'une vente approche