Préemption de la commune

Utilisateur anonyme -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment savoir si une parcelle est en zone DPU ?

6 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43669 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 616
     
    Demander à la mairie la délibération instaurant le DPU.

    Voir aussi le règlement du PLU qui est censé reprendre ces données...

    --
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      Merci ! je vais donc demander à la mairie. je me disait que c'était peut être publié sur internet ....
      0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Merci, j'ai regardé ce site, il n'y a que des cartes ?
    J'ai trouvé le PLU de la commune sur le site de la mairie, mais rien n'est dit sur les DPU.
    Donc j'irai leur demander dans la semaine.
    0
  4. BmV Messages postés 43669 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 616
     
    OK.

    Sinon : avez-vous vérifier qu'il n'y ait pas des délibérations qui sont en ligne aussi ?
    Ça reste encore assez rare, mais sait-on jamais ....

    --
    0
    1. Utilisateur anonyme
       
      oui j'ai regardé, mais c'est une commune rurale qui appartient à une communauté de communes donc j'ai du mal à tout consulter. J'ai trouvé le PLU daté de 2013 (de la comcom), il ne dit rien sur les préemptions.
      0

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  6. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Etonnant...Cette information devrait figurer dans les annexes du PLU
    S'il n'y a rien on présager qu'il n'y a pas de DPU...
    0
  7. BmV Messages postés 43669 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 616
     
    Alors le plus sûr c'est de faire un courrier postal à la mairie ET à la ComCom en demandant à obtenir copie intégrale de la délibération instaurant le DPU sur le ban de la commune de Xxx.

    --
    0
    1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
       
      Ou faire une demande de certificat d'urbanisme d'information...
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      c'est ce que le notaire va faire de toute façon. mais je voulais trouver une manière d'anticiper ...
      En effet : si il y a droit de préemption, il faut attendre 2 mois pour la vente, et si il n'y en a pas ce peut être plus rapide.
      0
      1. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347 > Utilisateur anonyme
         
        Dans ce cas le pus rapide est de passer un coup de fil à la mairie ou la ComCom. C'est ce que font bien des notaires quand ils ont un doute et qu'une vente approche
        0

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