Préemption de la commune
Utilisateur anonyme
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12 juil. 2019 à 14:36
Josh Randall Messages postés 26464 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2024 - 15 juil. 2019 à 07:23
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A voir également:
- Préemption de la commune
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
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- Salaire maire commune - Guide
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- Cour commune droit et devoir - Forum Immobilier
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BmV
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12 juil. 2019 à 15:11
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Demander à la mairie la délibération instaurant le DPU.
Voir aussi le règlement du PLU qui est censé reprendre ces données...
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Josh Randall
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12 juil. 2019 à 16:36
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Bonjour
La plupart des PLU sont mis en ligne sur le site des communes elles-même
Sinon, on commence à les voir en ligne aussi sur un site officiel. Actuellement il y en a plus de 6000
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=6
La plupart des PLU sont mis en ligne sur le site des communes elles-même
Sinon, on commence à les voir en ligne aussi sur un site officiel. Actuellement il y en a plus de 6000
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=6
Utilisateur anonyme
14 juil. 2019 à 06:44
14 juil. 2019 à 06:44
Merci, j'ai regardé ce site, il n'y a que des cartes ?
J'ai trouvé le PLU de la commune sur le site de la mairie, mais rien n'est dit sur les DPU.
Donc j'irai leur demander dans la semaine.
J'ai trouvé le PLU de la commune sur le site de la mairie, mais rien n'est dit sur les DPU.
Donc j'irai leur demander dans la semaine.
BmV
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14 juil. 2019 à 10:17
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OK.
Sinon : avez-vous vérifier qu'il n'y ait pas des délibérations qui sont en ligne aussi ?
Ça reste encore assez rare, mais sait-on jamais ....
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Sinon : avez-vous vérifier qu'il n'y ait pas des délibérations qui sont en ligne aussi ?
Ça reste encore assez rare, mais sait-on jamais ....
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Josh Randall
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14 juil. 2019 à 11:21
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Etonnant...Cette information devrait figurer dans les annexes du PLU
S'il n'y a rien on présager qu'il n'y a pas de DPU...
S'il n'y a rien on présager qu'il n'y a pas de DPU...
BmV
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14 juil. 2019 à 12:27
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Alors le plus sûr c'est de faire un courrier postal à la mairie ET à la ComCom en demandant à obtenir copie intégrale de la délibération instaurant le DPU sur le ban de la commune de Xxx.
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Josh Randall
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14 juil. 2019 à 18:14
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Ou faire une demande de certificat d'urbanisme d'information...
Josh Randall
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Utilisateur anonyme
15 juil. 2019 à 07:23
15 juil. 2019 à 07:23
Dans ce cas le pus rapide est de passer un coup de fil à la mairie ou la ComCom. C'est ce que font bien des notaires quand ils ont un doute et qu'une vente approche
12 juil. 2019 à 16:28