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Préemption de la commune

Utilisateur anonyme -  
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment savoir si une parcelle est en zone DPU ?

6 réponses

Réponse 1 / 6
BmV Messages postés 43433 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 423
 
Demander à la mairie la délibération instaurant le DPU.

Voir aussi le règlement du PLU qui est censé reprendre ces données...

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Utilisateur anonyme
 
Merci ! je vais donc demander à la mairie. je me disait que c'était peut être publié sur internet ....
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Réponse 2 / 6
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Bonjour

La plupart des PLU sont mis en ligne sur le site des communes elles-même
Sinon, on commence à les voir en ligne aussi sur un site officiel. Actuellement il y en a plus de 6000
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=2.424722&lat=46.76305599999998&zoom=6
0
Réponse 3 / 6
Utilisateur anonyme
 
Merci, j'ai regardé ce site, il n'y a que des cartes ?
J'ai trouvé le PLU de la commune sur le site de la mairie, mais rien n'est dit sur les DPU.
Donc j'irai leur demander dans la semaine.
0
Réponse 4 / 6
BmV Messages postés 43433 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 423
 
OK.

Sinon : avez-vous vérifier qu'il n'y ait pas des délibérations qui sont en ligne aussi ?
Ça reste encore assez rare, mais sait-on jamais ....

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0
Utilisateur anonyme
 
oui j'ai regardé, mais c'est une commune rurale qui appartient à une communauté de communes donc j'ai du mal à tout consulter. J'ai trouvé le PLU daté de 2013 (de la comcom), il ne dit rien sur les préemptions.
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Réponse 5 / 6
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Etonnant...Cette information devrait figurer dans les annexes du PLU
S'il n'y a rien on présager qu'il n'y a pas de DPU...
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Réponse 6 / 6
BmV Messages postés 43433 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 423
 
Alors le plus sûr c'est de faire un courrier postal à la mairie ET à la ComCom en demandant à obtenir copie intégrale de la délibération instaurant le DPU sur le ban de la commune de Xxx.

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Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325
 
Ou faire une demande de certificat d'urbanisme d'information...
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Utilisateur anonyme
 
c'est ce que le notaire va faire de toute façon. mais je voulais trouver une manière d'anticiper ...
En effet : si il y a droit de préemption, il faut attendre 2 mois pour la vente, et si il n'y en a pas ce peut être plus rapide.
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Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 325 > Utilisateur anonyme
 
Dans ce cas le pus rapide est de passer un coup de fil à la mairie ou la ComCom. C'est ce que font bien des notaires quand ils ont un doute et qu'une vente approche
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