Annulation chambre d'hôtes
Résolu
A voir également:
- Annulation chambre d'hôtes
- Tva chambre d'hote - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- T3 combien de chambre - Guide
- Chambre 7m2 habitable ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
AN.Banker
Messages postés
10487
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 décembre 2024
9 084
12 juil. 2019 à 10:41
12 juil. 2019 à 10:41
Bonjour,
Sauf indication contraire au contrat, vous êtes redevable de 100% de la somme prévue dès l'acceptation. Il n'y a pas de rétractation possible pour ce genre de service (hébergement non résidentiel) et donc de remboursement.
La proposition de ne payer "que" 25% vous est déjà favorable.
Les soucis de la SNCF ne regarde pas malheureusement votre hôte.
Sauf indication contraire au contrat, vous êtes redevable de 100% de la somme prévue dès l'acceptation. Il n'y a pas de rétractation possible pour ce genre de service (hébergement non résidentiel) et donc de remboursement.
La proposition de ne payer "que" 25% vous est déjà favorable.
Les soucis de la SNCF ne regarde pas malheureusement votre hôte.
Merci beaucoup pour votre réponse:-).
Je n'ai signé aucun contrat tout a été fait par téléphone ou mail. Je n'ai pas versé d'acompte ni d'harres. Qu'est ce que je risque en ne payant pas? Merci beaucoup!
Je n'ai signé aucun contrat tout a été fait par téléphone ou mail. Je n'ai pas versé d'acompte ni d'harres. Qu'est ce que je risque en ne payant pas? Merci beaucoup!
AN.Banker
Messages postés
10487
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 décembre 2024
9 084
12 juil. 2019 à 12:01
12 juil. 2019 à 12:01
Pas besoin de contrat écrit ni de signature pour qu'un contrat existe. Le contrat fait oralement suffit et les courriels viendront prouver l'existence de ce contrat. Le versement d'arrhes ou d'un acompte n'est pas une obligation.
Légalement vous êtes tenu de payer après suivant la somme l'hote peut vous poursuivre ou non pour vous forcer a payer. Si la somme est faible vous ne risquez pas grand chose.
Après il reste la morale et ce qui est normalement attendu de chacun lorsqu'il y a un contrat.
Légalement vous êtes tenu de payer après suivant la somme l'hote peut vous poursuivre ou non pour vous forcer a payer. Si la somme est faible vous ne risquez pas grand chose.
Après il reste la morale et ce qui est normalement attendu de chacun lorsqu'il y a un contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...