Séparation de nos locataires
Chrikawol
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nos locataires se séparent il y a leur deux nom sur le bail mais seulement un des deux à signer en temps que preneur et les deux en temps que caution solidaire. Quelles sont les droits de celui qui n’a pas signé qui dans notre cas part ? A t’il aussi un préavis à nous donner?
Merci d’avance pour vos réponse.
Nos locataires se séparent il y a leur deux nom sur le bail mais seulement un des deux à signer en temps que preneur et les deux en temps que caution solidaire. Quelles sont les droits de celui qui n’a pas signé qui dans notre cas part ? A t’il aussi un préavis à nous donner?
Merci d’avance pour vos réponse.
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2 réponses
bonjour,
sont-ils mariés ?
Quand vous dites "caution solidaire" vous parlez :
- de la clause de solidarité du contrat de location ?
- OU d'un acte de cautionnement établi par le garant ?
Si non mariés, Monsieur pourrait être le garant de Madame (acte de cautionnement ?), mais à ce moment-là son nom n'a pas à figurer sur le bail (on ne peut pas être locataire/colocataire et en même temps être garant), et il serait donc hébergé gratuitement par Madame : et je pencherais pour ce cas de figure, du fait que Monsieur n'a pas signé le contrat de location, il n'en est pas titulaire (sauf s'ils sont mariés).
Éventuellement ceci pourrait vous aider :
Séparation et résiliation du bail aux deux noms :
Un bail ne se refait jamais : quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail se poursuit SANS changement au profit de celui qui garde le logement.
Le bailleur pourrait éventuellement faire un avenant, mais son intérêt est de le faire seulement après la période de préavis ou de solidarité selon les cas.
Celui qui part DOIT donner son congé au bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il reste redevable (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue sa chambre avant la fin dudit préavis.
ET, SI clause de solidarité mentionnée sur le bail, le 1° sortant reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis, dans le cas donc où le locataire restant ne paye pas loyers ni charges ou les paye incomplètement.
Pas d'EDLS (État Des Lieux Sortant) au départ du 1° sortant.
Le DG (Dépôt de Garantie) sera restitué au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé au dernier départ.
Toutes les clés du 1° sortant sont à rendre au bailleur le jour de son départ, contre reçu (daté et signé du bailleur).
Si les titulaires du bail sont mariés :
même si un seul nom/prénom apparaît sur le contrat, ils restent solidaires des dettes du couple jusqu’à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil.
cdt.
sont-ils mariés ?
Quand vous dites "caution solidaire" vous parlez :
- de la clause de solidarité du contrat de location ?
- OU d'un acte de cautionnement établi par le garant ?
Si non mariés, Monsieur pourrait être le garant de Madame (acte de cautionnement ?), mais à ce moment-là son nom n'a pas à figurer sur le bail (on ne peut pas être locataire/colocataire et en même temps être garant), et il serait donc hébergé gratuitement par Madame : et je pencherais pour ce cas de figure, du fait que Monsieur n'a pas signé le contrat de location, il n'en est pas titulaire (sauf s'ils sont mariés).
Éventuellement ceci pourrait vous aider :
Séparation et résiliation du bail aux deux noms :
Un bail ne se refait jamais : quand 2 titulaires d'un contrat de location se séparent, le bail se poursuit SANS changement au profit de celui qui garde le logement.
Le bailleur pourrait éventuellement faire un avenant, mais son intérêt est de le faire seulement après la période de préavis ou de solidarité selon les cas.
Celui qui part DOIT donner son congé au bailleur en respectant le préavis adéquat :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Il reste redevable (obligation) des loyers et charges jusqu'à la fin de son préavis, sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur reloue sa chambre avant la fin dudit préavis.
ET, SI clause de solidarité mentionnée sur le bail, le 1° sortant reste solidaire des loyers et charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis, dans le cas donc où le locataire restant ne paye pas loyers ni charges ou les paye incomplètement.
Pas d'EDLS (État Des Lieux Sortant) au départ du 1° sortant.
Le DG (Dépôt de Garantie) sera restitué au dernier sortant, suite à la comparaison de l'EDLE initial et de l'EDLS réalisé au dernier départ.
Toutes les clés du 1° sortant sont à rendre au bailleur le jour de son départ, contre reçu (daté et signé du bailleur).
Si les titulaires du bail sont mariés :
même si un seul nom/prénom apparaît sur le contrat, ils restent solidaires des dettes du couple jusqu’à la transcription du jugement prononçant le divorce en marge de l’état civil.
cdt.
Non il ne sont pas mariés et oui je parle de la clause de solidarité. Oui mais comme il n’a pas signé en t’en que preneur du bail et elle a toujours payé le loyer seul. Pour moi il était hébergé gratuitement dois t’il quand même nous faire un recommandé de résiliation ?
bonjour,
Nos locataires se séparent il y a leur deux nom sur le bail
donc il est locataire au meme titre que sa compagne. Il a peut etre signe son exemplaire...... Donc, si madame part, monsieur peut rester et madame est solidaire durant es 6 mois qui suivent le terme de son préavis en cas de non paiement du locataire restant
Pour moi il était hébergé gratuitement
non, il est mentionné au bail !
Cordialement
Nos locataires se séparent il y a leur deux nom sur le bail
donc il est locataire au meme titre que sa compagne. Il a peut etre signe son exemplaire...... Donc, si madame part, monsieur peut rester et madame est solidaire durant es 6 mois qui suivent le terme de son préavis en cas de non paiement du locataire restant
Pour moi il était hébergé gratuitement
non, il est mentionné au bail !
Cordialement
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