Renseignement saisie compte bancaire

Sandrine -  
Bonjour,
Je voulais savoir quand on a une saisie du compte bancaire par un huissier nous délivre t’on un acte avant merci

2 réponses

  1. vincent_d
    pourquoi avant ?

    le temps que vous vidiez vos comptes bancaires ?

    le document est toujours après
    1
    1. Sandrine
      Vous m’avez vu me plaindre non je demander un renseignement sur un document qui m’a était remis après
      Pourquoi votre réponse avait vous lu la suite vous êtes qui pour vous permettre de répondre et de plus a côté de la plaque passé votre chemin
      0
  2. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Il en a déjà délivré..plusieurs et ce sera la surprise.

    Mais dites nous en plus.

    0
    1. Sandrine
      Mon compte a était saisie jeudi j’ai signé l’acte qui autorisait la banque a versé la somme saisie et mardi l’huissier m’a mis dans la boîte au lettre un acte de dénonce de saisie attribution banque sais se document que je comprends pas merci de votre réponse
      0
    2. Utilisateur anonyme
      @SandrineC'est la suite logique de la saisie attribution.
      0
    3. sleepy00
      "dénonce de saisie attribution banque"

      ce document doit vous être remis dans les 8 jours après la saisie
      donc parfaitement normal
      0

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