Renseignement saisie compte bancaire

Sandrine -  
 Sandrine -
Bonjour,
Je voulais savoir quand on a une saisie du compte bancaire par un huissier nous délivre t’on un acte avant merci

2 réponses

vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre 394
 
pourquoi avant ?

le temps que vous vidiez vos comptes bancaires ?

le document est toujours après
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Sandrine
 
Vous m’avez vu me plaindre non je demander un renseignement sur un document qui m’a était remis après
Pourquoi votre réponse avait vous lu la suite vous êtes qui pour vous permettre de répondre et de plus a côté de la plaque passé votre chemin
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Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Il en a déjà délivré..plusieurs et ce sera la surprise.

Mais dites nous en plus.

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Sandrine
 
Mon compte a était saisie jeudi j’ai signé l’acte qui autorisait la banque a versé la somme saisie et mardi l’huissier m’a mis dans la boîte au lettre un acte de dénonce de saisie attribution banque sais se document que je comprends pas merci de votre réponse
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Utilisateur anonyme > Sandrine
 
C'est la suite logique de la saisie attribution.
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 574
 
"dénonce de saisie attribution banque"

ce document doit vous être remis dans les 8 jours après la saisie
donc parfaitement normal
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