Suite Facture hôpital après décès

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- - Dernière réponse : rosieres1
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19 juillet 2019
- 12 juil. 2019 à 08:30
Bonjour,

Je viens solliciter votre aide dans une affaire sur laquelle mon oncle est décédé à la suite d’une maladie au CHU de Grenoble.

Effectivement, mon oncle était au RSA et était perdu à tel point qu’au niveau des papiers administratifs il ne comprenait pas grand chose... entre le moment de son admission au CHU et son décès il s’est écoulé peut de temps, environ une vingtaine de jours seulement.

Le problème aujourd’hui c’est que l’hôpital a envoyé une facture de près de 8500 euros pour l’hospitalisation, les soins délivrés etc.
Sauf que mon oncle était au RSA et il avait droit, normalement, à la CMU et la complémentaire.

L’assistante sociale de l’hôpital, devait normalement, je pense, s’occuper de faire les démarches pour lui débloquer ses droits et prendre contact avec son assistante sociale a lui mais ceci ne semble pas avoir été fait ou du moins, elles n’ont pas eu le temps de prendre contact. L’assistante sociale de l’hôpital devait lui faire signer des documents, lesquels, on sait pas, mais elle n’a pas eu le temps de le rencontrer. Pour faire simple, personne la vu, personne ne savait qu’il était là sans droits ouverts et ils lui réclame de l’argent alors qu’il est décédé (je conçois bien qu’il faille bien mettre un nom sur une facture).

Ma question sur cette affaire c’est de savoir comment se libérer de cette facture, et quel est le devenir de cette facture dans un cas tordu comme celui-ci, car tout le monde se renvoit la balle, ma mère est épuisée de toutes ces démarches...
Ma mère est-elle inquiétée par cette facture ?
Est-ce les héritiers qui récupèrent la dette ? Ma grand mère, ascendante, est-elle elle aussi inquiétée ?

Je vous remercie par avance de votre aide,

Merci et encore merci !
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Merci
bonjour,
Ce sont en effet les héritiers qui doivent assumer ce type de dette. Toutefois les titulaires du RSA sont pris en charge gratuitement par l'assurance maladie. Je vous conseille de vous rendre à l'accueil de la Cpam dont dépendait votre oncle avec les pièces justificatives (RSA, carte vitale, pièce d'identité....)
et revenez vers nous si celà ne marche pas


Cordialement

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Merci
Il faut rencontrer un conseiller dans les locaux de la CPAM; et ne tardez pas trop car vous risquez de vous voir opposer la prescription biennale
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Merci
Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide, cependant, ceci a déjà été fait par ma mère.

Elle avait vu la personne de la sécurité sociale de l’hôpital, mais à son niveau la personne ne pouvait rien faire, c’était au « service social » qui aurait du faire le nécessaire.....

On tourne en rond :-(....
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Merci
Bonjour,

Ma mère a été voir une personne de la CPAM qui ne pouvait rien faire mise a part le fait d’envoyer un e-mail à l’assistante sociale du CHU.

Voici ce qu’elle y dit :

Bonjour,

Monsieur *** P né le **.02.**** a été hospitalisé du 21.01.2019 au 28.02.2019 date de son décès au CHU puis à *** .

Il a été vu aux urgences par une assistante sociale. Monsieur n'avait pas de mutuelle et pas de 100%.

Depuis, aucune démarche n'a été entreprise . Etes-vous en possession d'une demande de cmu complémentaire signée par l'assurée.

Si tel est le cas merci de faire les démarches au plus vite et voir si possibilité d'obtenir une demande de 100% par le médecin qui le suivait en oncologie.

Sa sœur Madame **** (ma mère) se retrouve avec des factures exorbitantes du CHU et de **** (annexe du CHU). Elle est dans l'incapacité de régler ces sommes.


Merci pour votre aide.

Bien cordialement

L’assistante sociale répond en indiquant qu’elle ne l’a jamais rencontré et qu’elle n’a aucun document ... quelle n’a pas été informée de ce cas...

Voici ce qu’a fait la CPAM, uniquement .... c’est tout... vous me dites qu’il faut aller à la CPAM mais nous y avons déjà été et ce n’est que ce qu’ils ont fait...

Merci d’avance de votre aide,
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Merci
L'assistante sociale du CHU n'a effectivement pas fait son boulot. Il faut donc prendre rv avec elle pour qu'elle vous aide à régulariser cette situation car il lui incombait de demander une CMUC avec date d'effet rétroactive.
Mais je pense que vous pouvez également vous adresser au service social près la CPAM.
Ne vous laisser pas faire.....
Cordialement
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Merci
Merci de votre retour et de nous confirmer notre pensée.
Cependant, savez vous s’il y a une obligation quelconque pour l’assistante sociale de « réparer ce qu’elle n’a pas fait »?

Car en disant qu’elle n’a pas été informée de la situation elle reproche à l’équipe soignante de ne pas l’avoir saisi... c’est le chat qui se mort la queue ...:

Merci de votre aide,
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Qu''il s'agisse de la prise en charge des frais de base ou du complément (vous n'avez pas précisé à quoi correspondaient les 8500 euros) c'est la CPAM qui est compétente.
Je vous suggère de lui réclamer sans tarder et par écrit cette prise en charge en joignant les justificatifs du RSA ,les factures et les explications.Si un refus vous est notifié vous saisirez la Commission de recours amiable ainsi que le conciliateur.
Oui il faut bien sûr insister très lourdement auprès des services sociaux de l'hôpital et leur demander notamment de vous aider dans vos démarches avec la sécu.
Et tenez nous au courant du résultat

Cordialement
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