Résidence(s) principale(s) ?
Garance1971_3208
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flocroisic
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Modifié le 9 juil. 2019 à 21:05
Modifié le 9 juil. 2019 à 21:05
Bonjour
Pas du tout.
Vous avez totalement raison.
Votre notaire a quelques difficultes au niveau fiscalité des personnes physiques
Peut-être confondons-nous tout aussi :
Pas du tout.
Vous avez totalement raison.
Votre notaire a quelques difficultes au niveau fiscalité des personnes physiques
flocroisic
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10 juil. 2019 à 14:19
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Vous n'avez jamais dit bien au contraire etre sous le regime de la separation de bien.
Si votre pacs est anterieur au 1/01/2007 (ce que vous semblez dire), vous etes sous l'ancien regime (indivision) sauf Si vous avez modifié votre convention de pacs.
Si votre pacs est anterieur au 1/01/2007 (ce que vous semblez dire), vous etes sous l'ancien regime (indivision) sauf Si vous avez modifié votre convention de pacs.
Garance1971_3208
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10 juil. 2019 à 14:28
10 juil. 2019 à 14:28
Oui oui. C'est en ce sens que je dis que les deux personnes ( impôts et notaire) parlaient de la même chose mais sans donner les détails : nous devons être en régime de séparation de biens.
En tout cas cela s'éclaircit.
Merci.
Bonne journée.
Garance
En tout cas cela s'éclaircit.
Merci.
Bonne journée.
Garance
9 juil. 2019 à 21:35
Mais alors quel est le statut de cette maison ? Et surtout comment faire pour les revenus : je ne vais pas déclarer mes impôts à Paris alors que je vis en province, si ? Sur ce point aussi c'est étrange. C'est fou que nous n'arrivions pas à avoir des réponses précises.
On nous dit que nul n'est censé ignorer la loi mais quand on essaie de la respecter en en apprenant le contenu là c'est le flou le plus complet.
Ce qui nous inquiète également est que cette situation puisse entraîner l'annulation de notre Pacs puisque hormis de temps en temps mon conjoint ne sera pas avec moi.
Merci dans tous les cas d'avoir répondu.
9 juil. 2019 à 21:57
Pas le choix.
L'une des residences est principale et l'autre est secondaire
10 juil. 2019 à 11:06
Enfin nous avons obtenu ce matin une réponse de l'administration :
"Si vous faites une déclaration commune et que vous la déposez à Paris, votre résidence du Limousin sera considérée comme une résidence secondaire.
Si vous faites deux déclarations séparées, votre résidence du Limousin sera considérée comme la résidence principale de votre femme si elle dépose bien sa déclaration de revenus dans le Limousin et vous à Paris. Par contre, pour le calcul de votre quotient familial, vous serez considérés tous les deux comme célibataire."
Voilà au moins nous savons que cela est possible.
Bonne journée
Garance
10 juil. 2019 à 13:46
10 juil. 2019 à 14:10
Voici ce que j'ai trouvé sur le site impots.gouv.fr "De même, les personnes liées par un Pacs ou par un partenariat civil étranger sont imposées distinctement et doivent donc effectuer des déclarations séparées dans les situations suivantes :
elles organisent, dans le cadre du pacte, un régime relatif aux biens produisant des effets identiques à celui de la séparation des biens et résident séparément. À compter du 1er janvier 2007, le régime légal du Pacs est la séparation de biens (articles 515-5 à 515-7-1 du code civil). Les partenaires peuvent choisir le régime légal ou opter pour un régime d’indivision organisé (article 515-5-1 du code civil). Avant cette date, ils étaient soumis automatiquement à l’indivision mais pouvaient aménager, dans le cadre du pacte, un régime de séparation "
Je pense donc que la personne des impôts qui m'a répondu, le notaire parlaient de la même chose sans réellement en donner le détail.
Bref, de mon côté j'y vois mieux.
Bonne journée.
Garance.