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Sb
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma copine est fichée en bdf à cause de son ex marie.
J’habite avec elle le contrat de location est au deux nom mais le loyer est débité sur son compte, un huissier peut il saisir les meubles malgré qu’il soit à mon nom et que je ne suis pas marié avec elle ??
Ma copine est fichée en bdf à cause de son ex marie.
J’habite avec elle le contrat de location est au deux nom mais le loyer est débité sur son compte, un huissier peut il saisir les meubles malgré qu’il soit à mon nom et que je ne suis pas marié avec elle ??
1 réponse
Bonjour
Si l'adresse est un tant soit peu 'officielle' pour la copine vis à vis de l'Administration l'Huissier n'aura aucun mal à trouver et venir faire une saisie conservatoire du contenu de ton logement. Les fichiers de l'Administration sont une mine d'or pour les huissiers (En sus des Réseaux Sociaux..).
Si l'huissier note sur sa liste des objets t'appartenant il faudra que tu saisisses le JEX (Juge de l'exécution..) pour faire 'opposition'. Attention! Délai court.. Il faudra que tu justifies que tu es bien le propriétaire des objets saisis (Factures, Attestations Testimoniales..).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307
Vos copains ne refuserons pas ce petit coup de main! Et pas de faux grossiers SVP!!
A+
Si l'adresse est un tant soit peu 'officielle' pour la copine vis à vis de l'Administration l'Huissier n'aura aucun mal à trouver et venir faire une saisie conservatoire du contenu de ton logement. Les fichiers de l'Administration sont une mine d'or pour les huissiers (En sus des Réseaux Sociaux..).
Si l'huissier note sur sa liste des objets t'appartenant il faudra que tu saisisses le JEX (Juge de l'exécution..) pour faire 'opposition'. Attention! Délai court.. Il faudra que tu justifies que tu es bien le propriétaire des objets saisis (Factures, Attestations Testimoniales..).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307
Vos copains ne refuserons pas ce petit coup de main! Et pas de faux grossiers SVP!!
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Sb
Merci pour la réponse
Afrikarnak
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Sb
Eviter les Comptes Communs.. Si une saisie doit avoir lieu ce sera en priorité sur un compte de la copine ou de toi+copine..
La législation juridique et financière évolue en permanence...