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Taxe abri de jardin

Zeza - 9 juil. 2019 à 11:10
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 juil. 2019 à 11:20
Bonjour, je suis locataire et je viens de trouver un abri de jardin pas cher de 8m2 pour pouvoir ranger le matériel de jardin et les jouets de ma fille. Dois je payer une taxe? Avant tout j'ai le droit de le prendre sans l'autorisation de mon propriétaire? Pouvez vous me dire ce que je dois faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 251
9 juil. 2019 à 11:20
Bonjour

Étant locataire il vous faut l’autorisation du proprio.
L'installation de l'abri de jardin est également soumise à autorisation de la commune (article R421-17 du Code de l'urbanisme)
A moins que la commune ait pris une délibération contraire, la taxe d'aménagement serait due
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