Taxe abri de jardin
Zeza
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je suis locataire et je viens de trouver un abri de jardin pas cher de 8m2 pour pouvoir ranger le matériel de jardin et les jouets de ma fille. Dois je payer une taxe? Avant tout j'ai le droit de le prendre sans l'autorisation de mon propriétaire? Pouvez vous me dire ce que je dois faire?
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1 réponse
Bonjour
Étant locataire il vous faut l’autorisation du proprio.
L'installation de l'abri de jardin est également soumise à autorisation de la commune (article R421-17 du Code de l'urbanisme)
A moins que la commune ait pris une délibération contraire, la taxe d'aménagement serait due
Étant locataire il vous faut l’autorisation du proprio.
L'installation de l'abri de jardin est également soumise à autorisation de la commune (article R421-17 du Code de l'urbanisme)
A moins que la commune ait pris une délibération contraire, la taxe d'aménagement serait due
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