Violence conjugale : quels dommages et intérêts ?
Claire
-
Modifié par micheld33 le 16/03/2016 à 14:30
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 mars 2016 à 11:35
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 mars 2016 à 11:35
A voir également:
- Dommage et intérêt pour femme battue
- Stage violence conjugale non effectué - Forum Justice
- Violence conjugale sans plainte - Forum Justice
- Qu'est ce que je risque ( violence conjugale) ✓ - Forum Justice
- Violence conjugale et titre de séjour forum - Forum Formalités et papiers
- Violence conjugale alcoolisée risque ✓ - Forum Justice
2 réponses
Poutax
Messages postés
14
Date d'inscription
mercredi 16 mars 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 mars 2016
11
16 mars 2016 à 10:14
16 mars 2016 à 10:14
Bonjour,
Je ne sais pas exactement mais étant donné que vous devriez aller au tribunal, profitez-en pour en parler avec les huissiers ou greffiers sur place. Car selon moi, la somme devrait être l’équivalent du préjudice que vous avez subi.
Je ne sais pas exactement mais étant donné que vous devriez aller au tribunal, profitez-en pour en parler avec les huissiers ou greffiers sur place. Car selon moi, la somme devrait être l’équivalent du préjudice que vous avez subi.