Violence conjugale : quels dommages et intérêts ?
Claire
-
Modifié par micheld33 le 16/03/2016 à 14:30
sophiag
sophiag
- Messages postés
- 38399
- Date d'inscription
- samedi 20 décembre 2008
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 8 juillet 2021
A voir également:
- Dommage et intérêt pour femme battue
- Dommage et interet violence conjugale - Meilleures réponses
- Violence conjugale dommage et interet - Meilleures réponses
- Dommage et interet pour femme battue - Forum - Justice
- Mon mari passe au tribunal pour violence conjugale aggravé ✓ - Forum - Justice
- Frapper une femme ! ! ✓ - Forum - Justice
- Violence conjugale et correctionnel - Forum - Justice
- Peut on payer des dommages et intérêts en plusieurs fois - Forum - Justice
2 réponses
Poutax
16 mars 2016 à 10:14
- Messages postés
- 14
- Date d'inscription
- mercredi 16 mars 2016
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 16 mars 2016
16 mars 2016 à 10:14
Bonjour,
Je ne sais pas exactement mais étant donné que vous devriez aller au tribunal, profitez-en pour en parler avec les huissiers ou greffiers sur place. Car selon moi, la somme devrait être l’équivalent du préjudice que vous avez subi.
Je ne sais pas exactement mais étant donné que vous devriez aller au tribunal, profitez-en pour en parler avec les huissiers ou greffiers sur place. Car selon moi, la somme devrait être l’équivalent du préjudice que vous avez subi.