Violence conjugale : quels dommages et intérêts ?
Claire
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Modifié par micheld33 le 16/03/2016 à 14:30
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 mars 2016 à 11:35
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Poutax
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16 mars 2016 à 10:14
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Bonjour,
Je ne sais pas exactement mais étant donné que vous devriez aller au tribunal, profitez-en pour en parler avec les huissiers ou greffiers sur place. Car selon moi, la somme devrait être l’équivalent du préjudice que vous avez subi.
Je ne sais pas exactement mais étant donné que vous devriez aller au tribunal, profitez-en pour en parler avec les huissiers ou greffiers sur place. Car selon moi, la somme devrait être l’équivalent du préjudice que vous avez subi.