VISA pour Erasmus

- - Dernière réponse :  MIU - 13 juil. 2019 à 18:31
Bonjour. Je suis un étudient Non-EU de université de Italie. Je vais en France pour Erasmus partir de sept. jusqu'a la fin du Juin 2020. J'ai permesso di soggiorno italiano pour etudient. Selon de ce regulation L313-7, il me semble que Je n'ai pas besoin de VISA mais Jene suis pas sure. On ne trove pas cette information dans site de VISA-FRANCE.

2.1 ETUDIANT sollicitant a ce titre une premiere carte de sejour sans etre entre en France
sous couvert d'un visa de long sejour (art. L.313-7 du CESEDA)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158&idArticle=LEGIARTI000006335065&dateTexte=&categorieLien=cid
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Merci
Bonjour,

Selon votre pays d'origine vous pouvez avoir besoin d'un visa.
Pour le savoir faites un test ici
https://france-visas.gouv.fr/fr_FR/web/france-visas

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zachuka
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533 > MIU -
> zachuka
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Cette R 313-7 indique-t-elle simplement que les documents requis pour appliquer la carte de
sejour basé sur L.313-7 n'est-ce pas? Selons de L.313-7, etranger avec carte de sejour italiene peut avoir carte de sejour Francais sans avoir VISA, no?
> zachuka
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Je pense que https://france-visas.gouv.fr/web/france-visas/etudiants est cas general. C'est pas pour etudient avec resident permit de autre pays UE, n'est-ce pas?
zachuka
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533 -
LE site de référence FIABLE est France visa même si ça ne vous convient pas.
S'il vous manque un document ou qu'il n'est pas ou plus valable, vous ne pourrez pas faire vos études en France ou UE

L'arrêté du 1er mars 2019:

"La notification du projet de mobilité de l'étranger en France est effectuée par l'établissement public ou privé d'enseignement ou de formation initiale, ou par l'organisme de formation professionnelle, ci-après « entité d'accueil », qui reçoit un étudiant étranger muni d'un titre de séjour délivré par un autre Etat membre de l'Union européenne.
La notification s'effectue au moyen d'un formulaire conforme au modèle annexé au présent arrêté et comporte les pièces justificatives suivantes :
La copie du document de voyage de l'étranger en cours de validité ;
La copie du titre de séjour délivré par le premier Etat membre ;
3° La preuve que l'étranger dispose de ressources suffisantes comme définies à l'article R. 313-7-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
4° La preuve que l'étudiant dispose d'une assurance maladie ;
5° La preuve que l'étudiant poursuit ses études dans le cadre d'un programme de l'Union ou d'un programme multilatéral comportant des mesures de mobilité, ou d'une convention entre deux établissements d'enseignement supérieur ou plus ;
6° La preuve que l'étudiant a été accepté par un établissement d'enseignement supérieur en France.
L'entité d'accueil de l'étudiant transmet le formulaire et les pièces justificatives par voie électronique."


https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/1/INTV1905892A/jo/texte
> zachuka
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Merci! Je n'ai pas aucun problem pour 6 condition vous avez remarque. Dans ce cas, Je n'ai pas besoin de VISA comme dit L.313-7, no?
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