Titre de séjour n'est pas une pièce d'identité?

- - Dernière réponse :  Mars - 8 juil. 2019 à 15:20
Bonjour,

j'ai demandé une attestation de réussite à l'Université Paul Sabatier -Toulouse 3 et on m'a demandé une pièce d'identité (normal). Lorsque je montre mon titre de séjour (valable) la dame me lance directe que "ça c'est pas une pièce d'identité". Elle m'a dit que c'est comme ça.

C'était un document dont j'avais besoin d'urgence et j'avais passé toute la journée à faire les démarches.

Quel est le fondement légal pour ceci? Je me sens discriminé, encore une fois, pour être étranger.

Est ce que je peux faire une réclamation quelque part?

Merci,

Daniel
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3 réponses

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Bonjour,

Vous n'avez pas de passeport--
.
Dur de faire confiance à l'être humain, même les aveugles préfèrent se faire guider par des chiens.
Si, je suis obligé de retourner avec mon passeport. Mais ce n'est pas ça le problème.
Commenter la réponse de Marley-18
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Bonjour,

Aucun fondement légal car votre titre de séjour est bien un justificatif d'identité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036

"Pour un étranger

La personne contrôlée doit justifier de son identité et prouver qu'il est en séjour légal en France.

Elle peut présenter un titre d'identité (titre de séjour, carte d'identité, passeport).

[...]"
Merci pour la réponse. Alors où est-ce que je peux porter plainte?
porter plainte pour quoi?
parce que cette femme a peut être suivi bêtement les consignes de ses supérieurs ?
vous y retournez et vous lui mettez la loi sous le nez, c'est tout
arrêtez avec vos discriminations, ça devient vraiment ch....
Commenter la réponse de AN.Banker
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On ne dépose pas plainte pour ça...rien de pénal la-dedans.
la discrimination, le racisme!!! ça peut rapporter des sous!!
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