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3 réponses
Utilisateur anonyme
8 juil. 2019 à 15:18
8 juil. 2019 à 15:18
On ne dépose pas plainte pour ça...rien de pénal la-dedans.
Utilisateur anonyme
Modifié le 8 juil. 2019 à 14:11
Modifié le 8 juil. 2019 à 14:11
Bonjour,
Vous n'avez pas de passeport--
.
Dur de faire confiance à l'être humain, même les aveugles préfèrent se faire guider par des chiens.
Vous n'avez pas de passeport--
.
Dur de faire confiance à l'être humain, même les aveugles préfèrent se faire guider par des chiens.
AN.Banker
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8 juil. 2019 à 14:10
8 juil. 2019 à 14:10
Bonjour,
Aucun fondement légal car votre titre de séjour est bien un justificatif d'identité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036
"Pour un étranger
La personne contrôlée doit justifier de son identité et prouver qu'il est en séjour légal en France.
Elle peut présenter un titre d'identité (titre de séjour, carte d'identité, passeport).
[...]"
Aucun fondement légal car votre titre de séjour est bien un justificatif d'identité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036
"Pour un étranger
La personne contrôlée doit justifier de son identité et prouver qu'il est en séjour légal en France.
Elle peut présenter un titre d'identité (titre de séjour, carte d'identité, passeport).
[...]"
8 juil. 2019 à 15:20