Titre de séjour n'est pas une pièce d'identité?
Daniel
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Mars -
Mars -
Bonjour,
j'ai demandé une attestation de réussite à l'Université Paul Sabatier -Toulouse 3 et on m'a demandé une pièce d'identité (normal). Lorsque je montre mon titre de séjour (valable) la dame me lance directe que "ça c'est pas une pièce d'identité". Elle m'a dit que c'est comme ça.
C'était un document dont j'avais besoin d'urgence et j'avais passé toute la journée à faire les démarches.
Quel est le fondement légal pour ceci? Je me sens discriminé, encore une fois, pour être étranger.
Est ce que je peux faire une réclamation quelque part?
Merci,
Daniel
j'ai demandé une attestation de réussite à l'Université Paul Sabatier -Toulouse 3 et on m'a demandé une pièce d'identité (normal). Lorsque je montre mon titre de séjour (valable) la dame me lance directe que "ça c'est pas une pièce d'identité". Elle m'a dit que c'est comme ça.
C'était un document dont j'avais besoin d'urgence et j'avais passé toute la journée à faire les démarches.
Quel est le fondement légal pour ceci? Je me sens discriminé, encore une fois, pour être étranger.
Est ce que je peux faire une réclamation quelque part?
Merci,
Daniel
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3 réponses
Bonjour,
Aucun fondement légal car votre titre de séjour est bien un justificatif d'identité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036
"Pour un étranger
La personne contrôlée doit justifier de son identité et prouver qu'il est en séjour légal en France.
Elle peut présenter un titre d'identité (titre de séjour, carte d'identité, passeport).
[...]"
Aucun fondement légal car votre titre de séjour est bien un justificatif d'identité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1036
"Pour un étranger
La personne contrôlée doit justifier de son identité et prouver qu'il est en séjour légal en France.
Elle peut présenter un titre d'identité (titre de séjour, carte d'identité, passeport).
[...]"
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