division parcelle et enclave

Question

Bonjour, 
mon voisin vend sa propriété. Il a divisé son jardin en deux : une partie avec sa maison et une partie sans rien. Cette deuxième partie se trouve enclavée : elle est au bout de mon terrain, à sa droite la maison de mon voisin et son jardin, à gauche et au fond une pâture à vaches.
Ma question est la suivante : peut-on m'imposer une servitude de passage sur un terrain qui au départ n'était pas enclavé et qui le deviendra du fait de cette division parcellaire?

kasom · Answer

bonsoir

Un merci uniquement en cas de bonne réponse ? 

Réponse : NON

BmV · Answer

Non.

On se retrouve dans le cas d'un enclavement volontaire.
Ce n'est basiquement pas interdit, mais il faudra que l'accès au terrain enclavé soit obligatoirement pris sur l’entité foncière qui existait avant division.

Article 684 du CCiv. ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430295/1881-08-26/

Donc vous ne devez rien du tout à cet effet.



Remarque un peu hors sujet (quoique) : Pourquoi ne pas conseiller au voisin, de façon tout à fait informelle évidemment, de diviser sa parcelle de sorte à inclure, en pleine propriété, l'accès à celle qui sera "enclavée" ?
Sur ce principe ► https://www.rolandvidal.fr/
Ça évitera des frais d'acte aux deux et pour lui d'avoir à payer la taxe foncière sur un terrain qu'il ne pourra plus jamais utiliser....
 
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Division parcelle et enclave

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