Plafonnement taxe fonciere
Résolu
Sylvie
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bjr je voudrai savoir comment je reçois le rsa j aurai droit ou degrevement de la taxe fonciere sachant que j ai pas 75 ans et que je suis pas handicapé mon revenu fiscale 0 merci de votre reponce
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1 réponse
Bonjour
Il faut en faire la demande dans l'imprimé adequate en intégrant certains revenus non.imposables
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8249315-exoneration-partielle-taxe-fonciere
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