Exonération partielle taxe foncière
Résolu
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J’ai lu que l’on pouvait bénéficier d’une exonération partielle de la taxe foncière si celle-ci dépassait 50% des revenus.
Cette exonération concerne-t-elle tout le monde où uniquement les personnes âgées?
Chômage et rsa sont-ils incluent dans ces revenus?
J’espère que vous pourrez répondre à mes questions.
Je vous remercie d’avance.
Cdt.
J’ai lu que l’on pouvait bénéficier d’une exonération partielle de la taxe foncière si celle-ci dépassait 50% des revenus.
Cette exonération concerne-t-elle tout le monde où uniquement les personnes âgées?
Chômage et rsa sont-ils incluent dans ces revenus?
J’espère que vous pourrez répondre à mes questions.
Je vous remercie d’avance.
Cdt.
1 réponse
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Bonjour
Oui ça concerne toute personne.
L'âge ne joue pas.
Compte le revenu fiscal de reference majoré de certains revenus d'epargne iposable ou non.
Les revenus sociaux (RSA) ne comptent pas
Voir ce document :
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2041-dptf-sd/taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties-plafonnement-tf
La législation juridique et financière évolue en permanence...