Exonération partielle taxe foncière

Résolu
Utilisateur anonyme -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J’ai lu que l’on pouvait bénéficier d’une exonération partielle de la taxe foncière si celle-ci dépassait 50% des revenus.
Cette exonération concerne-t-elle tout le monde où uniquement les personnes âgées?
Chômage et rsa sont-ils incluent dans ces revenus?
J’espère que vous pourrez répondre à mes questions.
Je vous remercie d’avance.
Cdt.
A voir également:

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Oui ça concerne toute personne.
L'âge ne joue pas.
Compte le revenu fiscal de reference majoré de certains revenus d'epargne iposable ou non.
Les revenus sociaux (RSA) ne comptent pas

Voir ce document :
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2041-dptf-sd/taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties-plafonnement-tf
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Utilisateur anonyme
 
Ok merci pour ces informations!
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