Heures abusives?
Lucie53
-
7 juil. 2019 à 09:55
Thordendall Messages postés 2451 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 7 juil. 2019 à 14:17
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1 réponse
Thordendall
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3 mars 2024
432
7 juil. 2019 à 14:17
7 juil. 2019 à 14:17
Bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1911
Déjà, le code du travail stipule qu'il est interdit de faire travailler un employé plus de 6 jours. Donc la semaine du lundi au dimanche c'est déjà illégal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2327
Ensuite, la durée de repos hebdomadaire est obligatoirement de 35h consécutives. (24h +11h)
Il s'agit de savoir ce qu'il y a inscrit sur son contrat de travail.
Néanmoins les heures supplémentaires doivent-être payées obligatoirement, ou imputés au contingent annuel d'heures supplémentaires.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391
Il est aussi illégal de travailler plus de 48h par semaine.
Je vous conseille vivement de contacter d'inspection du travail.
Cdt
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1911
Déjà, le code du travail stipule qu'il est interdit de faire travailler un employé plus de 6 jours. Donc la semaine du lundi au dimanche c'est déjà illégal.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2327
Ensuite, la durée de repos hebdomadaire est obligatoirement de 35h consécutives. (24h +11h)
Il s'agit de savoir ce qu'il y a inscrit sur son contrat de travail.
Néanmoins les heures supplémentaires doivent-être payées obligatoirement, ou imputés au contingent annuel d'heures supplémentaires.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2391
Il est aussi illégal de travailler plus de 48h par semaine.
Je vous conseille vivement de contacter d'inspection du travail.
Cdt