Sticker département véhicule neuf
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Littlejeannot50
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Littlejeannot50 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour, j'ai passé commande d'un camping car neuf dans une concession située dans un département limitrophe au mien, le concessionnaire m'a informé qu'il ne disposait pas de plaques vierges estampillées à mon département de domiciliation et que je pourrais, éventuellement, coller un sticker à mon département. Est-ce une pratique légale, les forces de l'ordre sont-elles en mesure de me dresser un procès verbal pour cette pratique ? (légal ou toléré) D'avance soyez remercié pour votre réponse. A vous lire. Littlejeannot.
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3 réponses
Bonjour,
Vous n'avez pas le droit de placer un sticker pour modifier votre plaque. Ce n'est ni légal, ni toléré.
Cela est passible d'une contravention de 90€, en cas de contestation cela monte à 750€.
Il faudra refaire les plaques une fois que celles disposant du n° désiré seront disponibles.
CB
Vous n'avez pas le droit de placer un sticker pour modifier votre plaque. Ce n'est ni légal, ni toléré.
Cela est passible d'une contravention de 90€, en cas de contestation cela monte à 750€.
Il faudra refaire les plaques une fois que celles disposant du n° désiré seront disponibles.
CB
Littlejeannot50
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Merci pour votre réponse, agréable W-E à vous !!
Bonjour,
Art 10 – Dispositions particulières
« Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément.
Les tirets, symbole européen et identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d’origine le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles.
Il est interdit d’apposer sur les véhicules automobiles ou remorqués des plaques ou inscriptions susceptibles de créer une quelconque confusion avec les indications de la plaque d’immatriculation. »
N’hésitez pas à vous rendre sur le site Légifrance « le service public de la diffusion du droit » afin de lire l’ensemble des articles liés à la plaque d’immatriculation.
Vous êtes maintenant informés.
Le fait de coller un sticker est donc bel et bien interdit par la loi.
Si vous souhaitez changer votre identifiant territorial sur votre plaque d’immatriculation en toute légalité, vous devrez acheter de nouvelles plaques.
Art 10 – Dispositions particulières
« Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément.
Les tirets, symbole européen et identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d’origine le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles.
Il est interdit d’apposer sur les véhicules automobiles ou remorqués des plaques ou inscriptions susceptibles de créer une quelconque confusion avec les indications de la plaque d’immatriculation. »
N’hésitez pas à vous rendre sur le site Légifrance « le service public de la diffusion du droit » afin de lire l’ensemble des articles liés à la plaque d’immatriculation.
Vous êtes maintenant informés.
Le fait de coller un sticker est donc bel et bien interdit par la loi.
Si vous souhaitez changer votre identifiant territorial sur votre plaque d’immatriculation en toute légalité, vous devrez acheter de nouvelles plaques.
" il ne disposait pas de plaques vierges estampillées à mon département de domiciliation " : et qu'est ce qui l'empêche de s'en procurer ?
C’est un pro ou pas ????
Vu que la réglementation en la matière autorise à chaque possesseur de véhicule d'y apposer tous les logos de toutes les régions de France, selon son libre choix, chaque vrai professionnel devrait disposer ou pouvoir disposer de plaques comportant tous les logos autorisés !
Et chaque vrai professionnel devrait savoir aussi que la pose d'autocollants est interdite.
--
C’est un pro ou pas ????
Vu que la réglementation en la matière autorise à chaque possesseur de véhicule d'y apposer tous les logos de toutes les régions de France, selon son libre choix, chaque vrai professionnel devrait disposer ou pouvoir disposer de plaques comportant tous les logos autorisés !
Et chaque vrai professionnel devrait savoir aussi que la pose d'autocollants est interdite.
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Tout à fait d'accord avec vous !! La moindre des choses, pour un VRAI professionnel c'est de se conformer à la législation et de répondre aux attentes du client, une prochaine visite à cette concession s'impose (la personne concernée en congés encore 1 semaine) afin de régler une bonne fois pour toutes ce problème. Merci à vous pour votre réponse, bon W-E
Cela étant, tout le monde peut s'en assurer en observant juste un peu les véhicules qui passent, les exceptions sont encore légion :
► https://images.sudouest.fr/2016/08/30/57e10d8b66a4bde778cfe28e/widescreen/1000x500/zoom-sur-l-autocollant-appose-par-le-retraite-rochelais-sur-sa-plaque.jpg
► http://bisonteint.net/wp-content/uploads/2012/09/p1-620x496.jpg
► https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/sites/regions_france3/files/styles/top_big/public/assets/images/2018/01/31/maxstockworld124697_2-3484611.jpg?itok=5sh66oO-
► https://cdn.static01.nicematin.com/media/npo/mobile_1440w/2019/06/maxmatinarch416384.jpg
► https://media.ouest-france.fr/v1/pictures/6e6614e1bbf007080005ea4fc7dd9974-un-couple-risque-jusqu-750-eu-d-amende-pour-un-autocollant-sur-leur-plaque-d-immatriculation.jpg?width=1260&height=712&focuspoint=43%2C50&cropresize=1&client_id=cmsfront&sign=8abcf23901b871b239f06b6386fcdeaadc45ca671c1136b9811ce721fe2ca4f2
► https://forums.audipassion.com/applications/core/interface/imageproxy/imageproxy.php?img=http%3A%2F%2Fimg.xooimage.com%2Ffiles95%2F3%2Fe%2F6%2Fday-41a8d59.jpg&key=8da1d3e74053c19bd00e00df8272dbfed89f6adf12fee53623041a88bc9529de
► https://www.plaques-perso.com/154-thickbox_default/plaque-d-immatriculation-bmw-noire.jpg
► https://www.nouvellesplaques.com/images/autocollant_plaque_immatriculation.png
► https://cdn-s-www.ledauphine.com/images/7948433C-0285-463F-9F84-DBF28640F893/LDL_V0_12/yves-royet-presente-l-amende-recue-pour-un-malheureux-autocollant-comme-celui-ci-photos-dl-s-c-et-greg-yetchmeniza-1508313090.jpg
etc.
► https://images.sudouest.fr/2016/08/30/57e10d8b66a4bde778cfe28e/widescreen/1000x500/zoom-sur-l-autocollant-appose-par-le-retraite-rochelais-sur-sa-plaque.jpg
► http://bisonteint.net/wp-content/uploads/2012/09/p1-620x496.jpg
► https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/sites/regions_france3/files/styles/top_big/public/assets/images/2018/01/31/maxstockworld124697_2-3484611.jpg?itok=5sh66oO-
► https://cdn.static01.nicematin.com/media/npo/mobile_1440w/2019/06/maxmatinarch416384.jpg
► https://media.ouest-france.fr/v1/pictures/6e6614e1bbf007080005ea4fc7dd9974-un-couple-risque-jusqu-750-eu-d-amende-pour-un-autocollant-sur-leur-plaque-d-immatriculation.jpg?width=1260&height=712&focuspoint=43%2C50&cropresize=1&client_id=cmsfront&sign=8abcf23901b871b239f06b6386fcdeaadc45ca671c1136b9811ce721fe2ca4f2
► https://forums.audipassion.com/applications/core/interface/imageproxy/imageproxy.php?img=http%3A%2F%2Fimg.xooimage.com%2Ffiles95%2F3%2Fe%2F6%2Fday-41a8d59.jpg&key=8da1d3e74053c19bd00e00df8272dbfed89f6adf12fee53623041a88bc9529de
► https://www.plaques-perso.com/154-thickbox_default/plaque-d-immatriculation-bmw-noire.jpg
► https://www.nouvellesplaques.com/images/autocollant_plaque_immatriculation.png
► https://cdn-s-www.ledauphine.com/images/7948433C-0285-463F-9F84-DBF28640F893/LDL_V0_12/yves-royet-presente-l-amende-recue-pour-un-malheureux-autocollant-comme-celui-ci-photos-dl-s-c-et-greg-yetchmeniza-1508313090.jpg
etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...