Sticker département véhicule neuf [Résolu]

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6 juillet 2019
- - Dernière réponse : Littlejeannot50
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6 juillet 2019
- 6 juil. 2019 à 12:49
Bonjour, j'ai passé commande d'un camping car neuf dans une concession située dans un département limitrophe au mien, le concessionnaire m'a informé qu'il ne disposait pas de plaques vierges estampillées à mon département de domiciliation et que je pourrais, éventuellement, coller un sticker à mon département. Est-ce une pratique légale, les forces de l'ordre sont-elles en mesure de me dresser un procès verbal pour cette pratique ? (légal ou toléré) D'avance soyez remercié pour votre réponse. A vous lire. Littlejeannot.
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3 réponses

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6 juillet 2019
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Merci
Bonjour,

Vous n'avez pas le droit de placer un sticker pour modifier votre plaque. Ce n'est ni légal, ni toléré.
Cela est passible d'une contravention de 90€, en cas de contestation cela monte à 750€.

Il faudra refaire les plaques une fois que celles disposant du n° désiré seront disponibles.

CB
Littlejeannot50
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6 juillet 2019
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Merci pour votre réponse, agréable W-E à vous !!
Commenter la réponse de hoquei44
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Merci
Bonjour,

Art 10 – Dispositions particulières
« Il est interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément.
Les tirets, symbole européen et identifiant territorial sont intégrés dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d’origine le respect de leurs positionnements corrects et de leurs caractéristiques dimensionnelles et visuelles.
Il est interdit d’apposer sur les véhicules automobiles ou remorqués des plaques ou inscriptions susceptibles de créer une quelconque confusion avec les indications de la plaque d’immatriculation. »
N’hésitez pas à vous rendre sur le site Légifrance « le service public de la diffusion du droit » afin de lire l’ensemble des articles liés à la plaque d’immatriculation.
Vous êtes maintenant informés.
Le fait de coller un sticker est donc bel et bien interdit par la loi.
Si vous souhaitez changer votre identifiant territorial sur votre plaque d’immatriculation en toute légalité, vous devrez acheter de nouvelles plaques.
Littlejeannot50
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6 juillet 2019
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Merci pour votre réponse, agréable W-E à vous !
A bientôt si besoin de nouveau.
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6 juillet 2019
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Merci
" il ne disposait pas de plaques vierges estampillées à mon département de domiciliation " : et qu'est ce qui l'empêche de s'en procurer ?
C’est un pro ou pas ????

Vu que la réglementation en la matière autorise à chaque possesseur de véhicule d'y apposer tous les logos de toutes les régions de France, selon son libre choix, chaque vrai professionnel devrait disposer ou pouvoir disposer de plaques comportant tous les logos autorisés !

Et chaque vrai professionnel devrait savoir aussi que la pose d'autocollants est interdite.

--
Littlejeannot50
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6 juillet 2019
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Tout à fait d'accord avec vous !! La moindre des choses, pour un VRAI professionnel c'est de se conformer à la législation et de répondre aux attentes du client, une prochaine visite à cette concession s'impose (la personne concernée en congés encore 1 semaine) afin de régler une bonne fois pour toutes ce problème. Merci à vous pour votre réponse, bon W-E
BmV
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6 juillet 2019
6485 -
Cela étant, tout le monde peut s'en assurer en observant juste un peu les véhicules qui passent, les exceptions sont encore légion :

https://images.sudouest.fr/2016/08/30/57e10d8b66a4bde778cfe28e/widescreen/1000x500/zoom-sur-l-autocollant-appose-par-le-retraite-rochelais-sur-sa-plaque.jpg

http://bisonteint.net/wp-content/uploads/2012/09/p1-620x496.jpg

https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/sites/regions_france3/files/styles/top_big/public/assets/images/2018/01/31/maxstockworld124697_2-3484611.jpg?itok=5sh66oO-

https://cdn.static01.nicematin.com/media/npo/mobile_1440w/2019/06/maxmatinarch416384.jpg

https://media.ouest-france.fr/v1/pictures/6e6614e1bbf007080005ea4fc7dd9974-un-couple-risque-jusqu-750-eu-d-amende-pour-un-autocollant-sur-leur-plaque-d-immatriculation.jpg?width=1260&height=712&focuspoint=43%2C50&cropresize=1&client_id=cmsfront&sign=8abcf23901b871b239f06b6386fcdeaadc45ca671c1136b9811ce721fe2ca4f2

https://forums.audipassion.com/applications/core/interface/imageproxy/imageproxy.php?img=http%3A%2F%2Fimg.xooimage.com%2Ffiles95%2F3%2Fe%2F6%2Fday-41a8d59.jpg&key=8da1d3e74053c19bd00e00df8272dbfed89f6adf12fee53623041a88bc9529de

https://www.plaques-perso.com/154-thickbox_default/plaque-d-immatriculation-bmw-noire.jpg

https://www.nouvellesplaques.com/images/autocollant_plaque_immatriculation.png

https://cdn-s-www.ledauphine.com/images/7948433C-0285-463F-9F84-DBF28640F893/LDL_V0_12/yves-royet-presente-l-amende-recue-pour-un-malheureux-autocollant-comme-celui-ci-photos-dl-s-c-et-greg-yetchmeniza-1508313090.jpg

etc.
Littlejeannot50
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6 juillet 2019
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Mille mercis à tous les intervenants pour votre réactivité et reponses apportées ainsi que les liens mis à disposition. Je vais clôturer car je suis entièrement satisfait de vos interventions. A bientôt. LITTLEJEANNOT
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