Propriétaire de tous les appartements d'une maison de village en montagne
Henry
-
5 juil. 2019 à 09:47
shanny19 Messages postés 266 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 5 juil. 2019 à 11:55
shanny19 Messages postés 266 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 5 juil. 2019 à 11:55
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3 réponses
Ulpien1
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5 juil. 2019 à 10:51
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Bonjour
Si vous êtes le seul propriétaire de tous les appartements, l'immeuble n'est pas concerné par la loi sur la copropriété.
Si vous êtes le seul propriétaire de tous les appartements, l'immeuble n'est pas concerné par la loi sur la copropriété.
rambouillet41
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5 juil. 2019 à 11:00
5 juil. 2019 à 11:00
Bonjour,
Je confirme s'il n'y a qu'un seul proprio, il n'y a pas de coproprios donc pas de copropriété...
par contre, aujourd'hui il devrait y avoir copropriété, si vous etes 2 à minimum....
Je confirme s'il n'y a qu'un seul proprio, il n'y a pas de coproprios donc pas de copropriété...
par contre, aujourd'hui il devrait y avoir copropriété, si vous etes 2 à minimum....
shanny19
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5 juil. 2019 à 11:55
5 juil. 2019 à 11:55
Vous deviendrez mono propriétaire d'un immeuble collectif ( cases à cocher sur le bail pour vos futures locations )