Mainlevée d'hypothèque

soksi Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2019 - 5 juil. 2019 à 00:05
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 5 juil. 2019 à 12:15
Bonjour,

Nous sommes propriétaire depuis janvier 2019 d’un terrain sur lequel nous construisons notre future résidence principale. Il nous a fallu viabiliser ce terrain, ainsi qu’une autre partie de ce terrain que nous souhaitons vendre par la suite. Pour l’achat du terrain et les travaux de construction, nous avons contracté un emprunt.
Lors de la vente de la deuxième partie du terrain, nous devrons effectuer une mainlevée d’hypothèque.
La question est de savoir si nous devons faire une mainlevée d’hypothèque sur la totalité de l’emprunt ou une mainlevée d’hypothèque partielle, seulement sur le prix d’achat de la partie du terrain vendu?
Pourriez-vous également nous dire qu’elle sera le coût de cette mainlevée?

Ce terrain ayant été viabilisé par nos soins, nous allons le vendre plus cher que son prix d’achat, et donc, nous devrions être taxé sur la plus-value.
Pourriez-vous nous dire en quelle mesure nous serons taxé? Et pouvons nous déduire le coût de viabilisation au prix taxé?

1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
5 juil. 2019 à 12:15
Bonjour
Pour ce qui concerne l'hypothèque; seule la banque prêteuse est en mesure de vous indiquer si elle accepte ou pas .A mon avis elle refusera.
Je vous précise que l'hypothèque ne repose pas sur l'emprunt comme vous semblez le croire, mais sur le bien donné en garantie.
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