Renseignements
Nana
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BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
En 2004 j'ai resilie avec une formation à distance et mon dossier à été transmis à dso-capital et la il marcele par téléphone et email com quoi je dois leur rembourser la somme de 1100 euros alors que je suis pas allé jusqu'au bout de la formation . La il m'envoie un autre email de mise en demeure et je vaudrais savoir si sa peux aller plus loin et que dois-je faire merci.
En 2004 j'ai resilie avec une formation à distance et mon dossier à été transmis à dso-capital et la il marcele par téléphone et email com quoi je dois leur rembourser la somme de 1100 euros alors que je suis pas allé jusqu'au bout de la formation . La il m'envoie un autre email de mise en demeure et je vaudrais savoir si sa peux aller plus loin et que dois-je faire merci.
2 réponses
Bonjour
Argh... Résiliation en 2014 et DSO se réveille aujourd'hui?
Le fait de ne pas aller jusqu'au bout de la formation ne dispense pas d'en régler le coût total..
Cependant cette 'dette' est prescrite à ce jour SAUF si il y a un Titre Exécutoire (Consécutif à un Jugement..) ce qui est PEU probable..
On peut vérifier en s'adressant au Greffe du Tribunal du lieu de résidence des 2 ans suivant la résiliation.
A+
PS: Un Email de Mise en Demeure mouarff,..
Argh... Résiliation en 2014 et DSO se réveille aujourd'hui?
Le fait de ne pas aller jusqu'au bout de la formation ne dispense pas d'en régler le coût total..
Cependant cette 'dette' est prescrite à ce jour SAUF si il y a un Titre Exécutoire (Consécutif à un Jugement..) ce qui est PEU probable..
On peut vérifier en s'adressant au Greffe du Tribunal du lieu de résidence des 2 ans suivant la résiliation.
A+
PS: Un Email de Mise en Demeure mouarff,..
La législation juridique et financière évolue en permanence...