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Question

Bonjour, 
En 2004 j'ai resilie avec une formation à distance et mon dossier à été transmis à dso-capital et la il marcele par téléphone et email com quoi je dois leur rembourser la somme de 1100 euros alors que je suis pas allé jusqu'au bout de la formation . La il m'envoie un autre email de mise en demeure et je vaudrais savoir si sa peux aller plus loin et que dois-je faire merci.

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Argh... Résiliation en 2014 et DSO se réveille aujourd'hui?

Le fait de ne pas aller jusqu'au bout de la formation ne dispense pas d'en régler le coût total.. 

Cependant cette 'dette' est prescrite à ce jour SAUF si il y a un Titre Exécutoire (Consécutif à un Jugement..) ce qui est PEU probable..

On peut vérifier en s'adressant au Greffe du Tribunal du lieu de résidence des 2 ans suivant la résiliation.

A+

PS: Un Email de Mise en Demeure mouarff,..

BmV · Answer

En attendant d'avoir une confirmation légale par le tribunal, surtout ne rien reconnaître, ne rien signer et ne rien payer, fût-ce 1 ct. !

Exiger de recevoir le titre exécutoire par courrier postal.
 
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