Saisie attibution huissier
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marina_6172
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Modifié le 4 juil. 2019 à 14:29
Utilisateur anonyme - 4 juil. 2019 à 18:26
Utilisateur anonyme - 4 juil. 2019 à 18:26
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sleepy00
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4 juil. 2019 à 14:00
4 juil. 2019 à 14:00
Bonjour
"Ils m'indiquent qu'a chaque commandement de payer ou passage d'huissier ,la prescription est automatiquement reporter a 10 ans. "
En effet.
Soit ils n'ont rien faire pendant 10 ans depuis 2008 et c'est prescrit. Soit ils ont refait une action, leur permettant de repousser à nouveau de 10 ans. Donc en l'occurrence si ils ont fait en 2014 en effet c'était 2024.
Si l'huissier a fait une saisie, je doute qu'il l'ait fait pour une dette prescrite.
La règle des 10 ans, est faite pour un créancier qui se désintéresserai de son affaire, afin qu'il ne puisse pas la ressortir, trop longtemps après.
Mais si le créancier, ne veut pas lâcher et fait le nécessaire régulièrement, c'est qu'il s'intéresse toujours, et donc aucune raison pour qu'on lui interdise de récupérer son argent.
Les intérêts sont prescrit au bout de 5 ans.
si la négociation n'est pas possible
vous pouvez saisir le juge de l'exécution afin d'obtenir un délai de paiement
il pourra également vérifier le calcul des intérêts et vous accorder un gel des intérêts pendant votre délai de paiement.
"Ils m'indiquent qu'a chaque commandement de payer ou passage d'huissier ,la prescription est automatiquement reporter a 10 ans. "
En effet.
Soit ils n'ont rien faire pendant 10 ans depuis 2008 et c'est prescrit. Soit ils ont refait une action, leur permettant de repousser à nouveau de 10 ans. Donc en l'occurrence si ils ont fait en 2014 en effet c'était 2024.
Si l'huissier a fait une saisie, je doute qu'il l'ait fait pour une dette prescrite.
La règle des 10 ans, est faite pour un créancier qui se désintéresserai de son affaire, afin qu'il ne puisse pas la ressortir, trop longtemps après.
Mais si le créancier, ne veut pas lâcher et fait le nécessaire régulièrement, c'est qu'il s'intéresse toujours, et donc aucune raison pour qu'on lui interdise de récupérer son argent.
Les intérêts sont prescrit au bout de 5 ans.
si la négociation n'est pas possible
vous pouvez saisir le juge de l'exécution afin d'obtenir un délai de paiement
il pourra également vérifier le calcul des intérêts et vous accorder un gel des intérêts pendant votre délai de paiement.
Bonjour,
S'ils on tenté une saisie, c'est qu'ils en ont le droit par le biais d'un titre exécutoire, ils ne pourraient pas faire sans.
"le passage d'un sois disant huissier ou un simple courrier de commandement de payer puisse etre legal pour le prolonger et ne pas beneficier de la prescription des 10 ans. " Faire l'autruche n'a jamais réglé aucun problème. Cet argent, vous l'avez bien emprunté (erreur de jeunesse ou non, peu importe). Si le préteur à fait les démarches nécessaires toutes ces années, il est normal de devoir rembourser.
Par contre, ils ne peuvent pas vous réclamer les intérêts sur plus de 5 ans.
Bonne journée
S'ils on tenté une saisie, c'est qu'ils en ont le droit par le biais d'un titre exécutoire, ils ne pourraient pas faire sans.
"le passage d'un sois disant huissier ou un simple courrier de commandement de payer puisse etre legal pour le prolonger et ne pas beneficier de la prescription des 10 ans. " Faire l'autruche n'a jamais réglé aucun problème. Cet argent, vous l'avez bien emprunté (erreur de jeunesse ou non, peu importe). Si le préteur à fait les démarches nécessaires toutes ces années, il est normal de devoir rembourser.
Par contre, ils ne peuvent pas vous réclamer les intérêts sur plus de 5 ans.
Bonne journée
marina_6172
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4 juil. 2019 à 14:27
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Merci et bonne journee a vous aussi
marina_6172
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4 juil. 2019 à 14:30
4 juil. 2019 à 14:30
Justement je ne demande qu'a rembourser mais sur pluisieurs mensualites et pour un emprunt de 4000 euros ,rembouser 8600 euros je trouve cela exagerer.
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marina_6172
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4 juil. 2019 à 14:34
4 juil. 2019 à 14:34
Depuis 2004, vous n'avez fait aucun effort.
marina_6172
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4 juil. 2019 à 15:00
4 juil. 2019 à 15:00
merci mais je n'ai pas besoin d'entendre cela,je reconnais mes erreurs ,en venant ici je voulais juste des conseils .
4 juil. 2019 à 14:06
Merci pour votre reponse .