Certificat conformité
Nini
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Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, avec mon conjoint nous allons louer une maison qui vient d'être construite. Mais nous devons attendre le certificat de conformité pour pouvoir y habiter. Nous nous demandons si il était possible d'entreposer nos meubles la bas malgres l'absence du certificat? Pour éviter de devoir les déménager plusieurs fois .
Merci de vos réponses.
Merci de vos réponses.
1 réponse
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Bonjour
nous devons attendre le certificat de conformité pour pouvoir y habiter
Le certificat de conformité n'existe plus. Il faut que le bénéficiaire des travaux envoie la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux à la commune, laquelle dispose d'un délai de 3 mois pour effectuer le récolement et éventuellement contester la conformité.
Autant dire que si ce n'est pas conforme, vous n'êtes pas près d'habiter cette maison !
La législation juridique et financière évolue en permanence...