Certificat conformité
Nini
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3 juil. 2019 à 20:27
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 4 juil. 2019 à 11:37
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Josh Randall
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Modifié le 4 juil. 2019 à 11:37
Modifié le 4 juil. 2019 à 11:37
Bonjour
Le certificat de conformité n'existe plus. Il faut que le bénéficiaire des travaux envoie la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux à la commune, laquelle dispose d'un délai de 3 mois pour effectuer le récolement et éventuellement contester la conformité.
Autant dire que si ce n'est pas conforme, vous n'êtes pas près d'habiter cette maison !
nous devons attendre le certificat de conformité pour pouvoir y habiter
Le certificat de conformité n'existe plus. Il faut que le bénéficiaire des travaux envoie la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux à la commune, laquelle dispose d'un délai de 3 mois pour effectuer le récolement et éventuellement contester la conformité.
Autant dire que si ce n'est pas conforme, vous n'êtes pas près d'habiter cette maison !
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