Certificat conformité

- - Dernière réponse : Josh Randall
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- 4 juil. 2019 à 11:37
Bonjour, avec mon conjoint nous allons louer une maison qui vient d'être construite. Mais nous devons attendre le certificat de conformité pour pouvoir y habiter. Nous nous demandons si il était possible d'entreposer nos meubles la bas malgres l'absence du certificat? Pour éviter de devoir les déménager plusieurs fois .
Merci de vos réponses.
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Merci
Bonjour

 nous devons attendre le certificat de conformité pour pouvoir y habiter

Le certificat de conformité n'existe plus. Il faut que le bénéficiaire des travaux envoie la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux à la commune, laquelle dispose d'un délai de 3 mois pour effectuer le récolement et éventuellement contester la conformité.

Autant dire que si ce n'est pas conforme, vous n'êtes pas près d'habiter cette maison !



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