Syndic bénévole charges illégales.
Sktz
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Bonjour à tous.
Depuis 4 ans je suis propriétaire dans une toute petite copropriété de 5 lots.
J’ai toujours payé mes charges en bonne entente avec le syndic bénévole (apparement en SCI) jusqu’au jour où je lui ai demandé une facture de la société de nettoyage qu’il n’a pu m’en fournir.
Je suis en guerre avec lui depuis.
Questions :
- depuis 4 ans il n’y a eu aucune assemblée générale, les frais engagés ne doivent ils pas résulter d’un vote annuel ?
- Est-ce légal d’exiger le paiement des charge au nom propre du syndic bénévole ?
J’ai reçu une lettre d’huissier et une lettre d’avocat m’intimant de payer les charges.
Quels sont les recours ?
Merci à la communauté de m’aider je m’en sens un peu seul face à eux.
Depuis 4 ans je suis propriétaire dans une toute petite copropriété de 5 lots.
J’ai toujours payé mes charges en bonne entente avec le syndic bénévole (apparement en SCI) jusqu’au jour où je lui ai demandé une facture de la société de nettoyage qu’il n’a pu m’en fournir.
Je suis en guerre avec lui depuis.
Questions :
- depuis 4 ans il n’y a eu aucune assemblée générale, les frais engagés ne doivent ils pas résulter d’un vote annuel ?
- Est-ce légal d’exiger le paiement des charge au nom propre du syndic bénévole ?
J’ai reçu une lettre d’huissier et une lettre d’avocat m’intimant de payer les charges.
Quels sont les recours ?
Merci à la communauté de m’aider je m’en sens un peu seul face à eux.
3 réponses
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Bonjour,
S'il n'y a plus eu d'AG depuis 4 ans, alors vous n'avez plus de syndic .... donc personne ne peut exiger le paiement de charges qui n'ont pas été votées par une AG.....
Bien sur on ne paie jamais les charges au nom propre du syndic mais au nom du syndicat....-
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Demander à son avocat et à cet huissier qu'ils vous fournissent un justificatif de son mandat.... ainsi que les PVs d'AG qui justifient ces charges... le tout en LRAR... et qu'ils veuillent s'assurer eux-mêmes que leur client a bien mandat pour les saisir... (cela va un peu les alerter).
Le risque c'est qu'il fabrique de toutes pièces des PVs d'AG, donc dans ce cas vous lui demandez le justificatif d'envoi à votre encontre des convocations.
Que disent vos collègues copros.... au besoin alerter la DGCCRF, cela devrait calmer avocat et huissier.... car c'est aussi leur job de s'assurer que leur client a mandat.
De toute façon, tant qu'un juge n'est pas saisi, avocat et huissier n'ont aucun pouvoir si ce n'est celui d'intimidation. -
Merci beaucoup pour ces infos, ce site et vraiment au top pour des personnes comme moi qui n’y connaissent pas grand chose.
Les autres proprios n’ont pas l’air de s’alarmer de cette situation.
Y’a t’il la moindre chance que cette personne qui est le promoteur de l’immeuble à la base est légitimité pour se proclamer syndic ?
Si je comprends bien dans n’importe quel cas si une AG n’est pas convoquée annuellement personne n’est légitime pour assurer cette fonction ?
Je compte vendre mon appartement, cette situation peut-elle bloquer la vente ?
Merci encore pour votre aide. -
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Bonjour,
Combien de lots composent votre copropriété ? Avez-vous la possibilité de changer de syndic si cette résidence ne représente que quelques lots ? Effectivement, votre syndic n'est pas à la hauteur de sa mission. Il vaudrait mieux en changer. Etes-vous doté d'un conseil syndical ?
Sinon, vous pouvez (devez) convoquer une assemblée générale pour éclaircir la gestion inexistante de votre copro.
Cdlt. -
bonjour, Un syndic professionnel pour 5 lots, déjà ce sera difficile à trouver, et en plus ça coûtera très cher car les honoraires seront divisés par 5, et ne seront pas obligatoirement moins cher que s'il y avait 25 lots.
Mieux vaut le savoir, mais ça ne dispense pas ce monsieur d'agir dans les règles;-
Merci pour votre réponse, le but n’est pas d’engager un syndic pro mais de régulariser la situation et surtout de faire comprendre à cette personne que dans la mesure où on ne me demande pas mon avis en AG je ne lui dois rien et surtout pas en lui faisant un chèque à son nom.
N’est te vous pas de cet avis ? Quelque chose m’échappe t’il ? Je suis vraiment néophyte dans ce domaine.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...