Syndic bénévole charges illégales.

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- - Dernière réponse : Sktz
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4 juillet 2019
- 4 juil. 2019 à 16:58
Bonjour à tous.
Depuis 4 ans je suis propriétaire dans une toute petite copropriété de 5 lots.
J’ai toujours payé mes charges en bonne entente avec le syndic bénévole (apparement en SCI) jusqu’au jour où je lui ai demandé une facture de la société de nettoyage qu’il n’a pu m’en fournir.
Je suis en guerre avec lui depuis.
Questions :
- depuis 4 ans il n’y a eu aucune assemblée générale, les frais engagés ne doivent ils pas résulter d’un vote annuel ?

- Est-ce légal d’exiger le paiement des charge au nom propre du syndic bénévole ?
J’ai reçu une lettre d’huissier et une lettre d’avocat m’intimant de payer les charges.

Quels sont les recours ?
Merci à la communauté de m’aider je m’en sens un peu seul face à eux.
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13 juillet 2019
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Merci
Bonjour,

S'il n'y a plus eu d'AG depuis 4 ans, alors vous n'avez plus de syndic .... donc personne ne peut exiger le paiement de charges qui n'ont pas été votées par une AG.....

Bien sur on ne paie jamais les charges au nom propre du syndic mais au nom du syndicat....
Sktz
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4 juillet 2019
-
Bonjour, merci pour votre réponse,
L’immeuble date de 2001, le promoteur à son bureau dans un des appartements et il est propriétaire majoritaire cela peut-il jouer ?
Depuis 4 ans ici il n’y a eu aucune AG, il m’a même envoyé balader quand j’ai demandé en LRAR une AG.
Cordialement et merci encore.
andre78fr
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12 juillet 2019
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Oui, il est dans l'illégalité mais le fait qu'il soit majoritaire l'aidera à normaliser tout ça...
Vous pouvez malgré tout faire valoir vos droits mais ça risque de vous coûter plus à vous qu'à lui !
Sktz
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4 juillet 2019
-
Bonjour, j’ajoute que l’avocate veut me faire payer les 80€ d’huissier mandaté par le « syndic », cela a été ajouté dans les charges.
Est-ce normal ?
rambouillet41
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13 juillet 2019
1121 -
non, tout cela est anormal depuis le début...... les dépenses d'huissier ne peuvent être récupérées sans jugement auprès d'un copro débiteur....
Sktz
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4 juillet 2019
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D’accord merci beaucoup pour tous vos éclaircissements et votre aide.
Très cordialement.
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5 juillet 2019
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Merci
Bonjour,

Combien de lots composent votre copropriété ? Avez-vous la possibilité de changer de syndic si cette résidence ne représente que quelques lots ? Effectivement, votre syndic n'est pas à la hauteur de sa mission. Il vaudrait mieux en changer. Etes-vous doté d'un conseil syndical ?

Sinon, vous pouvez (devez) convoquer une assemblée générale pour éclaircir la gestion inexistante de votre copro.

Cdlt.
Sktz
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4 juillet 2019
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Merci pour votre réponse, pour l’instant mon principal soucis sont les courriers de relance de paiement.
J’aimerai bien justifier clairement avec un texte de loi par exemple que j’en ne dois rien à cette personne.
Cordialement
andre78fr
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12 juillet 2019
294 -
Pourquoi vous ne devriez rien à personne ? Il faudra évidemment payer votre part le moment venu et la vente sera bloqué par le syndic et le notaire dans le cas contraire :D
Sktz
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4 juillet 2019
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Bien sûr mais ces frais n’ont pas été décidés en AG c’est le promoteur seul qui décide d’engager des entreprises je pense que l’avis des autres propriétaires est obligatoire non ?
Commenter la réponse de Rochat1
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Merci
bonjour, Un syndic professionnel pour 5 lots, déjà ce sera difficile à trouver, et en plus ça coûtera très cher car les honoraires seront divisés par 5, et ne seront pas obligatoirement moins cher que s'il y avait 25 lots.

Mieux vaut le savoir, mais ça ne dispense pas ce monsieur d'agir dans les règles;
Sktz
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4 juillet 2019
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Merci pour votre réponse, le but n’est pas d’engager un syndic pro mais de régulariser la situation et surtout de faire comprendre à cette personne que dans la mesure où on ne me demande pas mon avis en AG je ne lui dois rien et surtout pas en lui faisant un chèque à son nom.
N’est te vous pas de cet avis ? Quelque chose m’échappe t’il ? Je suis vraiment néophyte dans ce domaine.
Cordialement
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