Syndic bénévole charges illégales.

Sktz Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2019 - 3 juil. 2019 à 16:58
Sktz Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2019 - 4 juil. 2019 à 16:58
Bonjour à tous.
Depuis 4 ans je suis propriétaire dans une toute petite copropriété de 5 lots.
J’ai toujours payé mes charges en bonne entente avec le syndic bénévole (apparement en SCI) jusqu’au jour où je lui ai demandé une facture de la société de nettoyage qu’il n’a pu m’en fournir.
Je suis en guerre avec lui depuis.
Questions :
- depuis 4 ans il n’y a eu aucune assemblée générale, les frais engagés ne doivent ils pas résulter d’un vote annuel ?

- Est-ce légal d’exiger le paiement des charge au nom propre du syndic bénévole ?
J’ai reçu une lettre d’huissier et une lettre d’avocat m’intimant de payer les charges.

Quels sont les recours ?
Merci à la communauté de m’aider je m’en sens un peu seul face à eux.

3 réponses

rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 516
3 juil. 2019 à 17:22
Bonjour,

S'il n'y a plus eu d'AG depuis 4 ans, alors vous n'avez plus de syndic .... donc personne ne peut exiger le paiement de charges qui n'ont pas été votées par une AG.....

Bien sur on ne paie jamais les charges au nom propre du syndic mais au nom du syndicat....
0
Sktz Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2019
3 juil. 2019 à 18:13
Merci pour votre réponse rapide.
Quels sont les recours ? Que dois-je dire à l’huissier et à l’avocat ?
Merci encore
0
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 516
3 juil. 2019 à 19:46
Demander à son avocat et à cet huissier qu'ils vous fournissent un justificatif de son mandat.... ainsi que les PVs d'AG qui justifient ces charges... le tout en LRAR... et qu'ils veuillent s'assurer eux-mêmes que leur client a bien mandat pour les saisir... (cela va un peu les alerter).

Le risque c'est qu'il fabrique de toutes pièces des PVs d'AG, donc dans ce cas vous lui demandez le justificatif d'envoi à votre encontre des convocations.

Que disent vos collègues copros.... au besoin alerter la DGCCRF, cela devrait calmer avocat et huissier.... car c'est aussi leur job de s'assurer que leur client a mandat.

De toute façon, tant qu'un juge n'est pas saisi, avocat et huissier n'ont aucun pouvoir si ce n'est celui d'intimidation.
0
Sktz Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2019
3 juil. 2019 à 19:59
Merci beaucoup pour ces infos, ce site et vraiment au top pour des personnes comme moi qui n’y connaissent pas grand chose.
Les autres proprios n’ont pas l’air de s’alarmer de cette situation.
Y’a t’il la moindre chance que cette personne qui est le promoteur de l’immeuble à la base est légitimité pour se proclamer syndic ?
Si je comprends bien dans n’importe quel cas si une AG n’est pas convoquée annuellement personne n’est légitime pour assurer cette fonction ?
Je compte vendre mon appartement, cette situation peut-elle bloquer la vente ?
Merci encore pour votre aide.
0
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
3 juil. 2019 à 20:50
Oui le promoteur désigne le syndic dit "de promotion" mais pour un mandat limité, il doit ensuite être désigné en assemblée générale pour un mandat de 3 ans maxi.
Vérifiez bien les dates, peut être qu'il y a eu une AG à laquelle vous n'avez pas été convié aussi...
0
Sktz Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2019
3 juil. 2019 à 21:22
Bonjour, merci pour votre réponse,
L’immeuble date de 2001, le promoteur à son bureau dans un des appartements et il est propriétaire majoritaire cela peut-il jouer ?
Depuis 4 ans ici il n’y a eu aucune AG, il m’a même envoyé balader quand j’ai demandé en LRAR une AG.
Cordialement et merci encore.
0
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
3 juil. 2019 à 18:57
Bonjour,

Combien de lots composent votre copropriété ? Avez-vous la possibilité de changer de syndic si cette résidence ne représente que quelques lots ? Effectivement, votre syndic n'est pas à la hauteur de sa mission. Il vaudrait mieux en changer. Etes-vous doté d'un conseil syndical ?

Sinon, vous pouvez (devez) convoquer une assemblée générale pour éclaircir la gestion inexistante de votre copro.

Cdlt.
0
Sktz Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2019
3 juil. 2019 à 20:02
Merci pour votre réponse, pour l’instant mon principal soucis sont les courriers de relance de paiement.
J’aimerai bien justifier clairement avec un texte de loi par exemple que j’en ne dois rien à cette personne.
Cordialement
0
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
3 juil. 2019 à 20:52
Pourquoi vous ne devriez rien à personne ? Il faudra évidemment payer votre part le moment venu et la vente sera bloqué par le syndic et le notaire dans le cas contraire :D
0
Sktz Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2019
3 juil. 2019 à 21:25
Bien sûr mais ces frais n’ont pas été décidés en AG c’est le promoteur seul qui décide d’engager des entreprises je pense que l’avis des autres propriétaires est obligatoire non ?
0
bonjour, Un syndic professionnel pour 5 lots, déjà ce sera difficile à trouver, et en plus ça coûtera très cher car les honoraires seront divisés par 5, et ne seront pas obligatoirement moins cher que s'il y avait 25 lots.

Mieux vaut le savoir, mais ça ne dispense pas ce monsieur d'agir dans les règles;
0
Sktz Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 3 juillet 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2019
3 juil. 2019 à 21:31
Merci pour votre réponse, le but n’est pas d’engager un syndic pro mais de régulariser la situation et surtout de faire comprendre à cette personne que dans la mesure où on ne me demande pas mon avis en AG je ne lui dois rien et surtout pas en lui faisant un chèque à son nom.
N’est te vous pas de cet avis ? Quelque chose m’échappe t’il ? Je suis vraiment néophyte dans ce domaine.
Cordialement
0