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1 réponse
Utilisateur anonyme
30 juin 2019 à 20:02
30 juin 2019 à 20:02
Bonsoir,
Mais les 100 000 (moins la quote-part de crédit remboursés par anticipation), ils deviennent quoi?
Les 150.000 € (et non 100.000 €) sont diminués :
- des frais de cession (frais de notaire et taxes),
- de l'impôt sur la plus-value,
- du montant restant dû du prêt.
Le solde est versé par le notaire à la SCI.
Les associés peuvent ils se répartir ce montant librement (à hauteur du nombre de parts)?
Oui, ils le peuvent, sous réserve d'une décision prise par l'ensemble des associés.
Est que ce montant représente un résultat en fin d'année, imposable au titre des revenus fonciers?
Ce n'est pas un revenu foncier.
L'impôt sur la plus-value est déjà réglé. Il n'y en a pas d'autres.
Cordialement
Mais les 100 000 (moins la quote-part de crédit remboursés par anticipation), ils deviennent quoi?
Les 150.000 € (et non 100.000 €) sont diminués :
- des frais de cession (frais de notaire et taxes),
- de l'impôt sur la plus-value,
- du montant restant dû du prêt.
Le solde est versé par le notaire à la SCI.
Les associés peuvent ils se répartir ce montant librement (à hauteur du nombre de parts)?
Oui, ils le peuvent, sous réserve d'une décision prise par l'ensemble des associés.
Est que ce montant représente un résultat en fin d'année, imposable au titre des revenus fonciers?
Ce n'est pas un revenu foncier.
L'impôt sur la plus-value est déjà réglé. Il n'y en a pas d'autres.
Cordialement
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