Vente d'un bien détenu par une sci familiale
deldb44
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'aimerais comprendre les conséquences de la vente d'un bien par une sci familiale soumise à l'IR :
exemple: 1 bien acheté 100 000 par la sci (emprunt) et revendu 6 ans après 150 000.
ok pour imposition sur plus-value (150 000-100 000-abattements divers).
Mais les 100 000 (moins la quote-part de crédit remboursés par anticipation), ils deviennent quoi?
Les associés peuvent ils se répartir ce montant librement (à hauteur du nombre de parts)?
Est que ce montant représente un résultat en fin d'année, imposable au titre des revenus fonciers?
Je vous remercie des infos que vous pourrez m'apporter.
Bonne soirée!
J'aimerais comprendre les conséquences de la vente d'un bien par une sci familiale soumise à l'IR :
exemple: 1 bien acheté 100 000 par la sci (emprunt) et revendu 6 ans après 150 000.
ok pour imposition sur plus-value (150 000-100 000-abattements divers).
Mais les 100 000 (moins la quote-part de crédit remboursés par anticipation), ils deviennent quoi?
Les associés peuvent ils se répartir ce montant librement (à hauteur du nombre de parts)?
Est que ce montant représente un résultat en fin d'année, imposable au titre des revenus fonciers?
Je vous remercie des infos que vous pourrez m'apporter.
Bonne soirée!
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1 réponse
Bonsoir,
Mais les 100 000 (moins la quote-part de crédit remboursés par anticipation), ils deviennent quoi?
Les 150.000 € (et non 100.000 €) sont diminués :
- des frais de cession (frais de notaire et taxes),
- de l'impôt sur la plus-value,
- du montant restant dû du prêt.
Le solde est versé par le notaire à la SCI.
Les associés peuvent ils se répartir ce montant librement (à hauteur du nombre de parts)?
Oui, ils le peuvent, sous réserve d'une décision prise par l'ensemble des associés.
Est que ce montant représente un résultat en fin d'année, imposable au titre des revenus fonciers?
Ce n'est pas un revenu foncier.
L'impôt sur la plus-value est déjà réglé. Il n'y en a pas d'autres.
Cordialement
Mais les 100 000 (moins la quote-part de crédit remboursés par anticipation), ils deviennent quoi?
Les 150.000 € (et non 100.000 €) sont diminués :
- des frais de cession (frais de notaire et taxes),
- de l'impôt sur la plus-value,
- du montant restant dû du prêt.
Le solde est versé par le notaire à la SCI.
Les associés peuvent ils se répartir ce montant librement (à hauteur du nombre de parts)?
Oui, ils le peuvent, sous réserve d'une décision prise par l'ensemble des associés.
Est que ce montant représente un résultat en fin d'année, imposable au titre des revenus fonciers?
Ce n'est pas un revenu foncier.
L'impôt sur la plus-value est déjà réglé. Il n'y en a pas d'autres.
Cordialement
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