Comment empêcher un huissier de saisir mon RSA je suis inquiet ?
Martin
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tetralysal Messages postés 101 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tetralysal Messages postés 101 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
Je me retrouve dans une situation délicate, dans très peu de temps je serais mis a la rue et j'ai peur que l'huissier vienne saisir mon compte, hors je suis au RSA et j'ai peur qu'il ne le saisisse.
Que dois faire pour prouver que je suis au RSA et que sans cela je ne peux pas manger. Quelle est la marche à suivre a qui envoyer des courriers.
Je me sens perdu et j'angoisse énormément, si quel aurait la gentillesse de m'aider je m'en remercie.
Merci
Bonjour,
Je me retrouve dans une situation délicate, dans très peu de temps je serais mis a la rue et j'ai peur que l'huissier vienne saisir mon compte, hors je suis au RSA et j'ai peur qu'il ne le saisisse.
Que dois faire pour prouver que je suis au RSA et que sans cela je ne peux pas manger. Quelle est la marche à suivre a qui envoyer des courriers.
Je me sens perdu et j'angoisse énormément, si quel aurait la gentillesse de m'aider je m'en remercie.
Merci
1 réponse
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Bonjour,
Le RSA est insaisissable. Vous n'avez donc rien à craindre.
Il y à déjà un sujet ouvert qui peut compléter ma réponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5104620-les-huissiers-peuvent-il-prendre-mon-rsa
Ici, vous pouvez voir la liste des revenus saisissables ou non :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185
Cordialement;
Tetralysal-
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Si vous n'avez aucun autre revenu, il ne pourra saisir votre RSA car juridiquement c'est illégal. Quand il va "aller" consulter vos comptes, il va bien voir que vous ne percevez que le RSA. Si vous souhaitez lui en informer, vous lui montrez un relevé bancaire, en surlignant vos revenus et en cachant vos dépenses "privées" (vous en avez le droit).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...