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Comment empêcher un huissier de saisir mon RSA je suis inquiet ?

Martin - 28 juin 2019 à 19:41
tetralysal Messages postés 81 Date d'inscription jeudi 27 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2019 - 28 juin 2019 à 22:14
Bonjour,
Bonjour,

Je me retrouve dans une situation délicate, dans très peu de temps je serais mis a la rue et j'ai peur que l'huissier vienne saisir mon compte, hors je suis au RSA et j'ai peur qu'il ne le saisisse.

Que dois faire pour prouver que je suis au RSA et que sans cela je ne peux pas manger. Quelle est la marche à suivre a qui envoyer des courriers.

Je me sens perdu et j'angoisse énormément, si quel aurait la gentillesse de m'aider je m'en remercie.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
tetralysal Messages postés 81 Date d'inscription jeudi 27 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2019 1
28 juin 2019 à 21:27
Bonjour,

Le RSA est insaisissable. Vous n'avez donc rien à craindre.
Il y à déjà un sujet ouvert qui peut compléter ma réponse :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5104620-les-huissiers-peuvent-il-prendre-mon-rsa

Ici, vous pouvez voir la liste des revenus saisissables ou non :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185

Cordialement;

Tetralysal
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Martin
28 juin 2019 à 21:30
Merci beaucoup, mais comment le faire savoir a l'huissier ? Il n'est pas informé de ça donc il va prendre ce qu'il y a sur le compte.

Je vois remercie d'avoir pris le temps de me répondre
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tetralysal Messages postés 81 Date d'inscription jeudi 27 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2019 1 > Martin
28 juin 2019 à 21:37
Si vous n'avez aucun autre revenu, il ne pourra saisir votre RSA car juridiquement c'est illégal. Quand il va "aller" consulter vos comptes, il va bien voir que vous ne percevez que le RSA. Si vous souhaitez lui en informer, vous lui montrez un relevé bancaire, en surlignant vos revenus et en cachant vos dépenses "privées" (vous en avez le droit).
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Martin
28 juin 2019 à 21:46
Merci du conseil c'est très gentil
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tetralysal Messages postés 81 Date d'inscription jeudi 27 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2019 1 > Martin
Modifié le 28 juin 2019 à 22:14
Je vous en prie.
N'hésitez pas à nous tenir informés de l'avancement de votre situation.
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Martin
28 juin 2019 à 22:10
D'accord merci encore
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