Permis de construire annuler après acceptation

- - Dernière réponse : ginto5
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- 28 juin 2019 à 14:26
Bonjour,

Je viens d’apprend l’annulation de mon permis de construire par le prefet alors qu’il avait été accepté..
J’ai payé le notaire et le géomètre..
puis-je demander le remboursement ?
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Merci
Bonjour,

Pour quel motif a-t-il été annulé ?
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