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Permis de construire annuler après acceptation

Adelivio - 28 juin 2019 à 12:25
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 28 juin 2019 à 14:26
Bonjour,

Je viens d’apprend l’annulation de mon permis de construire par le prefet alors qu’il avait été accepté..
J’ai payé le notaire et le géomètre..
puis-je demander le remboursement ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
28 juin 2019 à 14:26
Bonjour,

Pour quel motif a-t-il été annulé ?
0

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