Permis de construire annuler après acceptation ... Signaler Adelivio - Dernière réponse le 28 juin 2019 1 réponse Bonjour, Je viens d’apprend l’annulation de mon permis de construire par le prefet alors qu’il avait été accepté.. J’ai payé le notaire et le géomètre.. puis-je demander le remboursement ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ginto5 Bonjour, Pour quel motif a-t-il été annulé ? Discussions similaires Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise M'assurer suite à une annulation de mon permis B Nairod44 Retrouver un permis de construire esteph prescription pour une construction illégale vulcain construction d'un abris de 24 M2 demontable dede Sujet Précédent Sujet Suivant