Des toilettes dans un lieu de dégustation ?
Floflo
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28 juin 2019 à 07:07
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 28 juin 2019 à 16:22
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 28 juin 2019 à 16:22
A voir également:
- Toilettes réservées à la clientèle
- Nombre de pièces au sens foncier toilettes - - Fiscalité immobilière
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3 réponses
zachuka
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28 juin 2019 à 07:29
28 juin 2019 à 07:29
Bonjour
Vous devez prévoir des toilettes dés qu"il y a consommation sur place
Pour moins de 50 places les toilettes dédiées au public ne sont pas obligatoires, vous pouvez utiliser les toilettes du personnel mais il faut que la clientèle ne puisse pas pénétrer dans les locaux de préparation des aliments.
Attention aussi aux normes accessibilité pour personnes handicapées
Vous devez prévoir des toilettes dés qu"il y a consommation sur place
Pour moins de 50 places les toilettes dédiées au public ne sont pas obligatoires, vous pouvez utiliser les toilettes du personnel mais il faut que la clientèle ne puisse pas pénétrer dans les locaux de préparation des aliments.
Attention aussi aux normes accessibilité pour personnes handicapées
Josh Randall
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28 juin 2019 à 14:28
28 juin 2019 à 14:28
Bonjour
Il y a contradiction entre ces deux affirmations.
Cependant arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail... confirme la 2ème affirmation.
Par contre si l'équipement existe et qu'il est mis à disposition du public, il doit forcément respecter les caractéristiques d'accessibilité PMR.
Vous devez prévoir des toilettes dés qu"il y a consommation sur place
Pour moins de 50 places les toilettes dédiées au public ne sont pas obligatoires
Il y a contradiction entre ces deux affirmations.
Cependant arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail... confirme la 2ème affirmation.
Par contre si l'équipement existe et qu'il est mis à disposition du public, il doit forcément respecter les caractéristiques d'accessibilité PMR.
zachuka
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28 juin 2019 à 15:01
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Bonjour
je ne vois pas de contradiction
Il doit y avoir des toilettes dès qu'il y a consommation sur place, mais pas forcément des toilettes dédiées au public s'il y a moins de 50 places,
Ce peut être les toilettes du personnel qui seront alors utilisées par le public Etc...
je ne vois pas de contradiction
Il doit y avoir des toilettes dès qu'il y a consommation sur place, mais pas forcément des toilettes dédiées au public s'il y a moins de 50 places,
Ce peut être les toilettes du personnel qui seront alors utilisées par le public Etc...
Josh Randall
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28 juin 2019 à 16:22
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Vous devez prévoir des toilettes dés qu"il y a consommation sur place
Par conséquent sur quel texte réglementaire s'appuie cette affirmation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...