Plainte pour non présentation d’enfants
Ju1905
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Ju1905 -
Ju1905 -
Bonjour,
Un père peut-il porter plainte pour non présentation d’enfants alors qu’il a été déchu de ses doits ( suite à des violences sur mère et enfants). Dépôt de plaintes récurrentes...
Merci pour votre réponse
Un père peut-il porter plainte pour non présentation d’enfants alors qu’il a été déchu de ses doits ( suite à des violences sur mère et enfants). Dépôt de plaintes récurrentes...
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3 réponses
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Bonjour,
Si le père est déchu de ses droits, il n'a aucun droit sur ses enfants.
Donc dépôt de plainte irrecevable.-
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Oui c’est ce qui est fait à chaque fois.
Mais je ne comprenais pas pourquoi les plaintes étaient prises, je pensais que quand il y avait un jugement, celui-ci était visible par les forces de l’ordre... du coup le père peut porter plainte pour non présentation d’enfants autant qu’il veut . C’est usant
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Bonjour
Voyez avec la police si vous pouvez porter plainte contre lui pour harcèlement dans ce cas.