A voir également:
- Plainte pour non présentation d’enfants
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Rsa couple avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Mon voisin se plaint du bruit de mes enfants ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Si le père est déchu de ses droits, il n'a aucun droit sur ses enfants.
Donc dépôt de plainte irrecevable.
Si le père est déchu de ses droits, il n'a aucun droit sur ses enfants.
Donc dépôt de plainte irrecevable.
Oui c’est ce qui est fait à chaque fois.
Mais je ne comprenais pas pourquoi les plaintes étaient prises, je pensais que quand il y avait un jugement, celui-ci était visible par les forces de l’ordre... du coup le père peut porter plainte pour non présentation d’enfants autant qu’il veut . C’est usant
Mais je ne comprenais pas pourquoi les plaintes étaient prises, je pensais que quand il y avait un jugement, celui-ci était visible par les forces de l’ordre... du coup le père peut porter plainte pour non présentation d’enfants autant qu’il veut . C’est usant
La législation juridique et financière évolue en permanence...