Suppression d'un miroir de sortie par la mairie

PierreD. - 27 juin 2019 à 10:42
 dd - 27 juin 2019 à 11:49
Bonjour à tous,

Les précédents propriétaires de notre maison ont eu une autorisation de la mairie en 1992 pour faire installer sur la voie publique un miroir de sortie permettant de sécuriser la sortie de garage, la configuration de la voie publique étant particulièrement dangereuse à cet endroit. Le miroir était installé sur un poteau de télécommunication, l'opérateur du poteau en question ayant également donné son accord.

La mairie (dont les équipes ont changé) effectue des travaux sur la voie publique et envisage de supprimer le poteau de télécommunication et donc, le miroir qui va avec. Nous leur avons demandé informellement de réinstaller le miroir sur un poteau ad-hoc mais elle s'y refuse indiquant qu'elle n'autorise plus ce type d'installation et ne fait plus d'exception.

La mairie a-t-elle le droit de supprimer sans autre forme de procès le miroir de circulation qu'elle nous avait accordé il y a plus de 25 ans ? Quelles sont nos voies de recours ?

L'enjeu de sécurité pour nous est évidemment crucial, la rue étant aussi dangereuse en 2019 qu'en 1992, date à laquelle la mairie avait elle même reconnu le risque en nous délivrant cette autorisation.

Merci beaucoup

Pierre D.

2 réponses

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 011
27 juin 2019 à 11:07
Bonjour,

L'autorisation avait été donnée à l'ancien propriétaire( et par un autre conseil municipal !), pas à vous !

Les autorisations pour ces miroirs sont exceptionnelles, prenez rendez vous avec le maire pour lui en parler...
Et vous parlez de travaux sur la voirie.....;qui concernent peut être la mise en sécurité de la rue ??

Ici, tout ce qu'il faut savoir sur ces miroirs:
http://www.cotita.fr/IMG/pdf/8_miroirs_fiche_certu.pdf
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