Rachat de soulte
YvanJaccou
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27 juin 2019 à 10:14
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 27 juin 2019 à 14:37
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Ulpien1
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27 juin 2019 à 14:37
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Bonjour
Dès lors qu'il y a procédure de divorce, c'est à votre avocat, s'il en est compétent, et au notaire choisi qu'il revient d'établir le projet de liquidation du régime et donc d' effectuer les calculs nécessaires pour le montant de la soulte, calculs qui seront impactés par l'existence d'une prestation compensatoire que nous ne connaissons pas.
Dès lors qu'il y a procédure de divorce, c'est à votre avocat, s'il en est compétent, et au notaire choisi qu'il revient d'établir le projet de liquidation du régime et donc d' effectuer les calculs nécessaires pour le montant de la soulte, calculs qui seront impactés par l'existence d'une prestation compensatoire que nous ne connaissons pas.
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