Meublé ou non meublé ?
Résolu
Alexis
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Alexis -
Alexis -
Bonjour,
J'habite actuellement dans un 20m² et sur le bail il est écrit que c'est un studio non meublé.
Hors, il est tout de même bien équipé. Kitchenette tout équipé (frigo, plaque induction, lavabo) placard, armoire, étagère, bureau et canapé-lit.
A partir de quoi peut-on dire que c'est un studio meublé ?
Merci.
J'habite actuellement dans un 20m² et sur le bail il est écrit que c'est un studio non meublé.
Hors, il est tout de même bien équipé. Kitchenette tout équipé (frigo, plaque induction, lavabo) placard, armoire, étagère, bureau et canapé-lit.
A partir de quoi peut-on dire que c'est un studio meublé ?
Merci.
3 réponses
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Bonjour
La liste est ici pour un meublé
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030967884/2020-12-03/ -
bonjour,
et cette liste (c'est le minimum obligatoire pour qu'une location puisse être dite meublée) DOIT être annexée au contrat de location dès sa signature.
cdt.
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.... et le contrat de location doit comporter la mention "location d'un logement meublé".
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