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Meublé ou non meublé ?

Résolu
Alexis - 27 juin 2019 à 13:35
 Alexis - 27 juin 2019 à 17:39
Bonjour,

J'habite actuellement dans un 20m² et sur le bail il est écrit que c'est un studio non meublé.
Hors, il est tout de même bien équipé. Kitchenette tout équipé (frigo, plaque induction, lavabo) placard, armoire, étagère, bureau et canapé-lit.

A partir de quoi peut-on dire que c'est un studio meublé ?

Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 013
27 juin 2019 à 13:42
Bonjour

La liste est ici pour un meublé
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030967884/2020-12-03/
2
Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 52284 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 15 420
27 juin 2019 à 17:13
bonjour,

et cette liste (c'est le minimum obligatoire pour qu'une location puisse être dite meublée) DOIT être annexée au contrat de location dès sa signature.

cdt.
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Alexis
27 juin 2019 à 17:19
Donc a partir du moment qu'il y'a par exemple tout les meubles sauf une table, ce n'est pas considéré comme meublé ?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
Modifié le 27 juin 2019 à 17:28
bonjour,
vous avez le linge ? la vaisselle ? TOUT ce qui est mentionné sur le lien ?? Si oui meublé si non vide avec meubles ce qui n est pas un meublé
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Alexis > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
27 juin 2019 à 17:39
D'accord, alors dans mon cas ce n'est pas un meublé ! Merci pour votre temps et vos réponses !

cdt.
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 91476 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 18 514
27 juin 2019 à 17:14
.... et le contrat de location doit comporter la mention "location d'un logement meublé".

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