Sujet Précédent Sujet Suivant

Meublé ou non meublé ?

Résolu
Alexis -  
 Alexis -
Bonjour,

J'habite actuellement dans un 20m² et sur le bail il est écrit que c'est un studio non meublé.
Hors, il est tout de même bien équipé. Kitchenette tout équipé (frigo, plaque induction, lavabo) placard, armoire, étagère, bureau et canapé-lit.

A partir de quoi peut-on dire que c'est un studio meublé ?

Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
zachuka Messages postés 2490 Statut Membre 1 020
 
Bonjour

La liste est ici pour un meublé
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030967884/2020-12-03/
2
Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
bonjour,

et cette liste (c'est le minimum obligatoire pour qu'une location puisse être dite meublée) DOIT être annexée au contrat de location dès sa signature.

cdt.
1
Alexis
 
Donc a partir du moment qu'il y'a par exemple tout les meubles sauf une table, ce n'est pas considéré comme meublé ?
0
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,
vous avez le linge ? la vaisselle ? TOUT ce qui est mentionné sur le lien ?? Si oui meublé si non vide avec meubles ce qui n est pas un meublé
0
Alexis > maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
D'accord, alors dans mon cas ce n'est pas un meublé ! Merci pour votre temps et vos réponses !

cdt.
0
Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 98593 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 
.... et le contrat de location doit comporter la mention "location d'un logement meublé".

--
1

Discussions similaires

Logement meublé, cela baisse-t-il de bcp les APL ?
Hloce -
xplom -

1 réponse
APL, meublé ou non meublé, meilleur choix ?
cerise -
cerise -

2 réponses
Mes APL vont-elles diminuées?
Katakuri59 -
Lola -

3 réponses
Mon propriétaire veut passer en location meublé
Justaquestion -
djivi38 -

5 réponses
Meuble sous évier
Mam -
Mam -

13 réponses