Vole de téléphone
Shaina
-
26 juin 2019 à 19:20
tetralysal Messages postés 81 Date d'inscription jeudi 27 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2019 - 1 juil. 2019 à 02:04
tetralysal Messages postés 81 Date d'inscription jeudi 27 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2019 - 1 juil. 2019 à 02:04
4 réponses
Bonsoir je soutiens Banker ici pas de vol c'est un litige purement civil donc pas de dépôt de plainte possible à moins de déclarer un vol et faire une fausse déclaration.
BmV
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30 juin 2019 à 17:39
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" Il me donne des cours de droits si j'ai bien compris ? " : oui. ¦-D))
Vous aurez au moins compris ça aujourd'hui.
C'est mieux que rien....
--
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AN.Banker
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Modifié le 1 juil. 2019 à 01:48
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Bonjour,
J'ai accès à mon ordinateur de nouveau je vais vous apporter une réponse un peu plus correct.
Pour résumé, il n'y a pas vol contrairement à ce qui peut être dit..
La difficulté pour vous sera de prouver qu'il y a eu prêt soit par un écrit soit par un aveu. Il faut mettre cette personne en demeure (courrier LRAR) de vous restituer l'objet prêté sous X jours.
Dans votre conflit avec cette personne, un dépôt de plainte peut être fait seulement pour abus de confiance (Article 314-1 du code pénal ):
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
La procédure, s'il y en a devra être accompagné d'une preuve du prêt, sinon la personne qui l'a reçu de vos mains pourrait simplement dire qu'il s'agissait d'un don. Le dépôt de plainte sera donc inutile sans une preuve.
J'ai accès à mon ordinateur de nouveau je vais vous apporter une réponse un peu plus correct.
Pour résumé, il n'y a pas vol contrairement à ce qui peut être dit..
La difficulté pour vous sera de prouver qu'il y a eu prêt soit par un écrit soit par un aveu. Il faut mettre cette personne en demeure (courrier LRAR) de vous restituer l'objet prêté sous X jours.
Dans votre conflit avec cette personne, un dépôt de plainte peut être fait seulement pour abus de confiance (Article 314-1 du code pénal ):
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
La procédure, s'il y en a devra être accompagné d'une preuve du prêt, sinon la personne qui l'a reçu de vos mains pourrait simplement dire qu'il s'agissait d'un don. Le dépôt de plainte sera donc inutile sans une preuve.
tetralysal
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28 juin 2019 à 22:18
28 juin 2019 à 22:18
Bonsoir,
Il faut que vous portiez plainte, vous donnez le numéro IMEI à la police qui va empêcher le fonctionnement du réseau du téléphone en France. Ensuite, vous dénoncez la personne qui a volé se téléphone, avec si possible un témoin qui confirmera que vous avez prêté votre téléphone.
Cordialement;
Tetralysal
Il faut que vous portiez plainte, vous donnez le numéro IMEI à la police qui va empêcher le fonctionnement du réseau du téléphone en France. Ensuite, vous dénoncez la personne qui a volé se téléphone, avec si possible un témoin qui confirmera que vous avez prêté votre téléphone.
Cordialement;
Tetralysal
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Modifié le 28 juin 2019 à 23:33
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Votre réponse est contradictoire, vous parlez de témoin du prêt et de portez plainte pour vol, ce n'est pas compatible :-)
Le délit de vol ne peut être retenu ici. Il n'y a pas eu soustraction frauduleuse.
Le délit de vol ne peut être retenu ici. Il n'y a pas eu soustraction frauduleuse.
tetralysal
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28 juin 2019 à 23:39
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Je parlais de témoin pour témoigner que cette personne à prêter son téléphone mais que l'autre personne ne lui à pas rendu, et que cette personne l'a donner à quelqu'un d'autre.
Cordialement;
Tetralysal
Cordialement;
Tetralysal
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28 juin 2019 à 23:40
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Du coup le motif de la plainte est lequel?
tetralysal
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29 juin 2019 à 00:04
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Motif de plainte : vol ; car en effet, cette personne ne lui à pas rendu, donc c'est considéré comme volé.
AN.Banker
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Modifié le 29 juin 2019 à 00:15
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Il s'agissait d'un prêt, il n'y a pas eu de soustraction frauduleuse qui est la caractéristique d'un vol donc ça ne tient pas. Pas de délit pénal pour vol
La législation juridique et financière évolue en permanence...