4 réponses
Bonsoir je soutiens Banker ici pas de vol c'est un litige purement civil donc pas de dépôt de plainte possible à moins de déclarer un vol et faire une fausse déclaration.
" Il me donne des cours de droits si j'ai bien compris ? " : oui. ¦-D))
Vous aurez au moins compris ça aujourd'hui.
C'est mieux que rien....
--
Vous aurez au moins compris ça aujourd'hui.
C'est mieux que rien....
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Bonjour,
J'ai accès à mon ordinateur de nouveau je vais vous apporter une réponse un peu plus correct.
Pour résumé, il n'y a pas vol contrairement à ce qui peut être dit..
La difficulté pour vous sera de prouver qu'il y a eu prêt soit par un écrit soit par un aveu. Il faut mettre cette personne en demeure (courrier LRAR) de vous restituer l'objet prêté sous X jours.
Dans votre conflit avec cette personne, un dépôt de plainte peut être fait seulement pour abus de confiance (Article 314-1 du code pénal ):
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
La procédure, s'il y en a devra être accompagné d'une preuve du prêt, sinon la personne qui l'a reçu de vos mains pourrait simplement dire qu'il s'agissait d'un don. Le dépôt de plainte sera donc inutile sans une preuve.
J'ai accès à mon ordinateur de nouveau je vais vous apporter une réponse un peu plus correct.
Pour résumé, il n'y a pas vol contrairement à ce qui peut être dit..
La difficulté pour vous sera de prouver qu'il y a eu prêt soit par un écrit soit par un aveu. Il faut mettre cette personne en demeure (courrier LRAR) de vous restituer l'objet prêté sous X jours.
Dans votre conflit avec cette personne, un dépôt de plainte peut être fait seulement pour abus de confiance (Article 314-1 du code pénal ):
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
La procédure, s'il y en a devra être accompagné d'une preuve du prêt, sinon la personne qui l'a reçu de vos mains pourrait simplement dire qu'il s'agissait d'un don. Le dépôt de plainte sera donc inutile sans une preuve.
Bonsoir,
Il faut que vous portiez plainte, vous donnez le numéro IMEI à la police qui va empêcher le fonctionnement du réseau du téléphone en France. Ensuite, vous dénoncez la personne qui a volé se téléphone, avec si possible un témoin qui confirmera que vous avez prêté votre téléphone.
Cordialement;
Tetralysal
Il faut que vous portiez plainte, vous donnez le numéro IMEI à la police qui va empêcher le fonctionnement du réseau du téléphone en France. Ensuite, vous dénoncez la personne qui a volé se téléphone, avec si possible un témoin qui confirmera que vous avez prêté votre téléphone.
Cordialement;
Tetralysal
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