DPE pour vente maison ancienne sans systeme de chauffage fixe
tanagra838594
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tanagra838594 - 6 août 2019 à 18:29
tanagra838594 - 6 août 2019 à 18:29
bonjour à tous ,
après maintes recherches , il semble qu'il est prévu des dispenses de DPE, je voudrais savoir si le diagnostic DPE est obligatoire pour la vente d'une maison ancienne sans système de chauffage fixe , je n'arrive pas à trouver le texte officiel ou la liste officielle des cas de dispense , quelqu'un peut m'aider ?
en vous remerciant d'avance , bonne journée à tous
tanagra
après maintes recherches , il semble qu'il est prévu des dispenses de DPE, je voudrais savoir si le diagnostic DPE est obligatoire pour la vente d'une maison ancienne sans système de chauffage fixe , je n'arrive pas à trouver le texte officiel ou la liste officielle des cas de dispense , quelqu'un peut m'aider ?
en vous remerciant d'avance , bonne journée à tous
tanagra
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22 juin 2019 à 22:59
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bonsoir
Il n'y a pas de dispense, il est simplement noté : DPE vierge
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