Recours trésorerie amendes

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Bonjour à toutes et tous,

Ces derniers jours nous avons eu un blocage saisie sur notre compte courant, sans avoir été informés d'une quelconque décision de justice. Par le biais de notre conseiller à la banque nous avons appris que la saisie provenait d'une trésorerie amendes.
Après plusieurs appels téléphoniques nous apprenons que de nombreuses amendes pour stationnement ont été établies sur notre ancien véhicule. Nous avons donc apporté la preuve que ce véhicule n'était plus en notre possession lors des infractions, certificat de cession et accusé d'enregistrement en préfecture à l'appui.
L'administration ne veut rien savoir et nous dit que les délais de contestation sont dépassés.

A l'époque de la vente de notre voiture nous avons déménagé et les amendes ont été expédiées à notre ancienne adresse. Nous n'avons donc pas pu procéder à la contestation dans le délai imparti.

L'administration possède les preuves que nous avons déménagé et que les amendes ne nous sont jamais parvenues. Aussi cette trésorerie sait raisonnablement reconnaitre que nous n'avons commis aucune de ces infractions et est en possession de l'identité et de l'adresse du nouveau propriétaire de la voiture. Malgré tout cela personne ne veut accepter l'arrêt des poursuites à notre encontre.

J'ai demandé si je pouvais obtenir le titre exécutoire qui a permis la saisie mais les différents interlocuteurs que nous avons disent ne pas disposer de ces documents et/ou nous raccrochent au nez.

Cette situation nous semble incompréhensible, nous faisons réellement acte de bonne volonté mais rien n'y fait.

On nous a conseillé de payer les dettes puis de les contester, ce que nous nous apprêtions à faire, puis on nous a formellement déconseillé de payer car notre recours aurait visiblement peu de chances d'être accepté.

Bien sûr nous avons tenté d'obtenir réparation directement auprès du nouveau propriétaire mais il nous dit que ça n'est pas son problème, ce qui était prévisible. Nous avons appelé le commissariat pour savoir si nous pouvions déposer une plainte mais on nous a répondu que ça ne relevait pas du pénal.

Si quelqu'un peut nous apporter des informations ou nous orienter vers des recours possibles ça nous aiderait énormément.

Merci beaucoup pour votre attention.
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2 réponses

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jeudi 27 juin 2019
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14 juillet 2019
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Merci
Bonsoir,

Je vous conseillerais de prendre un avocat et de saisir un juge. Votre situation semble presque insurmontable sans avocat.

L'avocat se chargera de contacter les différentes administrations et autres pour obtenir les documents et preuves nécessaires.

Cordialement;

Tetralysal
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Merci
Bonjour et merci pour votre réponse.

J'ai fini par faire appel à un avocat effectivement, je suis dans l'attente de ce rendez-vous. J'ai également saisi le Défenseur des droits, je le précise au cas où une personne se retrouverait dans la même situation que moi. Il y a paraît-il de plus en plus de dossier semblables au mien...
tetralysal
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14 juillet 2019
1 -
Bonjour,
Je vous en prie.
Vous avez bien fait. En effet, malheureusement...

Cordialement;

Tetralysal
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