Violation de propriété. Atteinte a la vie privée
Résolu
Nene
-
Modifié le 26 juin 2019 à 11:31
BmV Messages postés 91492 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 26 juin 2019 à 15:19
BmV Messages postés 91492 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 26 juin 2019 à 15:19
A voir également:
- Atteinte à la vie privée voisinage
- Assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
6 réponses
Pierrecastor
Messages postés
41473
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 530
26 juin 2019 à 11:33
26 juin 2019 à 11:33
Salut,
C'est la procédure normal quand un proche ou un voisin s’inquiète, histoire de voir si la personne n'est pas en train d'agoniser chez elle.
C'est la procédure normal quand un proche ou un voisin s’inquiète, histoire de voir si la personne n'est pas en train d'agoniser chez elle.
BmV
Messages postés
91492
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 décembre 2024
18 518
26 juin 2019 à 11:59
26 juin 2019 à 11:59
" Comment peut on m'expliquer que ma famille ne me porte pas disparu " : votre famille habite où par rapport à vous et à votre voisine ?
" D'après ce que je lis normalement il aurait fallu que " : vous avez lu ça où ???
" ce qui signifie que je ne suis pas a mon domicile . " : comment peuvent-ils savoir qu'il n'y a personne à l'intérieur sans aller vérifier ?
Pour le moment, les patrouilles ne sont pas équipées de rayons X...
QuelLE regle de droit leur donne accès à mon domicile sans mon accord et sans preuve d'urgence physique ? : la simple règle générale incluse dans la devis de leur métier et de la base de leurs missions "protéger et servir".
Il y avait un doute raisonnable sur l'existence d'un danger pour une personne (le chien aboie à l'extérieur, c'est peut-être aussi parce qu'il sent que son patron est pas bien ....) , ce seul doute suffit pour qu'ils fassent le nécessaire pour s'en assurer avant d'appeler éventuellement les secours.
" il aurait fallu qu'il soiENt surS que je sois chez moi . " : et ils font comment pour s'en assurer si vous avez fait un malaise cardiaque et que vous êtes en train d'agoniser en silence dans votre couloir ????
Ils vont dire à vos proches après votre mort : "On a appelé, elle n'a pas répondu. On est donc repartis." ?
Et si ça avait été le cas sans qu'ils soient entrés de force pour vérifier, vous auriez encore rouspété pour non assistance à personne en danger.
Parce que là, quel est votre préjudice ????
Vous allez porter plainte contre eux ?
Pour quel motif ?
--
" D'après ce que je lis normalement il aurait fallu que " : vous avez lu ça où ???
" ce qui signifie que je ne suis pas a mon domicile . " : comment peuvent-ils savoir qu'il n'y a personne à l'intérieur sans aller vérifier ?
Pour le moment, les patrouilles ne sont pas équipées de rayons X...
QuelLE regle de droit leur donne accès à mon domicile sans mon accord et sans preuve d'urgence physique ? : la simple règle générale incluse dans la devis de leur métier et de la base de leurs missions "protéger et servir".
Il y avait un doute raisonnable sur l'existence d'un danger pour une personne (le chien aboie à l'extérieur, c'est peut-être aussi parce qu'il sent que son patron est pas bien ....) , ce seul doute suffit pour qu'ils fassent le nécessaire pour s'en assurer avant d'appeler éventuellement les secours.
" il aurait fallu qu'il soiENt surS que je sois chez moi . " : et ils font comment pour s'en assurer si vous avez fait un malaise cardiaque et que vous êtes en train d'agoniser en silence dans votre couloir ????
Ils vont dire à vos proches après votre mort : "On a appelé, elle n'a pas répondu. On est donc repartis." ?
Et si ça avait été le cas sans qu'ils soient entrés de force pour vérifier, vous auriez encore rouspété pour non assistance à personne en danger.
Parce que là, quel est votre préjudice ????
Vous allez porter plainte contre eux ?
Pour quel motif ?
--
BmV
Messages postés
91492
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 décembre 2024
18 518
Modifié le 26 juin 2019 à 12:25
Modifié le 26 juin 2019 à 12:25
" Si je me suis permise de poser des questions c'était bien pour en avoir les reponses . " : et vous avez eu les réponses.
Par Pierrecastor dès 11:33.
Mais ça ne vous a pas empêcher de continuer à pinailler encore après.
" Donc me dire que je rouspète je m'en passerai . " : bien sûr.
Mais fallait pas nous donner le motif pour le dire.
" je ne trouve tout de même pas normal" : normal ou pas normal, ça ne veut rien dire en Droit.
C'est légal ou pas.
Or là ce qu'ils ont fait, ce n'est PAS illégal : ils ont pénétré chez vous pour porter secours à une personne potentiellement en danger et ils ne peuvent PAS savoir que la voisine a menti.... avant d'avoir vérifié.
Car une personne décède ainsi alors qu'ils ont omis de vérifier la situation comme leur devoir les y oblige, ils passent aux assises !
" Et je le voit pas ce qu'il y a de mal y voir un dérangement et a comprendre ce genre de situation. " : mais si, on comprend parfaitement ce que vous ressentez.
Et eux sans doute aussi.
Mais ces agents n'ont pas à tenir compte de ce que les gens peuvent ressentir quand leur objectif est de sauver une vie !
Si ?
_________
Accessoirement, vous n'avez toujours pas daigné répondre à nos question :
" Comment peut on m'expliquer que ma famille ne me porte pas disparu " : votre famille habite où par rapport à vous et à votre voisine ?
" D'après ce que je lis normalement il aurait fallu que " : vous avez lu ça où ???
Quel est votre préjudice ????
Vous allez porter plainte contre eux ?
Pour quel motif ?
Par Pierrecastor dès 11:33.
Mais ça ne vous a pas empêcher de continuer à pinailler encore après.
" Donc me dire que je rouspète je m'en passerai . " : bien sûr.
Mais fallait pas nous donner le motif pour le dire.
" je ne trouve tout de même pas normal" : normal ou pas normal, ça ne veut rien dire en Droit.
C'est légal ou pas.
Or là ce qu'ils ont fait, ce n'est PAS illégal : ils ont pénétré chez vous pour porter secours à une personne potentiellement en danger et ils ne peuvent PAS savoir que la voisine a menti.... avant d'avoir vérifié.
Car une personne décède ainsi alors qu'ils ont omis de vérifier la situation comme leur devoir les y oblige, ils passent aux assises !
" Et je le voit pas ce qu'il y a de mal y voir un dérangement et a comprendre ce genre de situation. " : mais si, on comprend parfaitement ce que vous ressentez.
Et eux sans doute aussi.
Mais ces agents n'ont pas à tenir compte de ce que les gens peuvent ressentir quand leur objectif est de sauver une vie !
Si ?
_________
Accessoirement, vous n'avez toujours pas daigné répondre à nos question :
" Comment peut on m'expliquer que ma famille ne me porte pas disparu " : votre famille habite où par rapport à vous et à votre voisine ?
" D'après ce que je lis normalement il aurait fallu que " : vous avez lu ça où ???
Quel est votre préjudice ????
Vous allez porter plainte contre eux ?
Pour quel motif ?
1 . Ma famille ne vie pas près de moi .
2. Je reviens vers vous
3. Mon préjudice est qu'on ai pénétré mon domicile bien trop précipitamment. Ca cest mon avis et moi je ne fais pas de droit ,cest bien pour ca que je suis la .
4 . Portez plainte je ne sais pas . Je suis encore en train de comprendre la situation
5. Et si je devais le faire se serait pour violation de domicile .
Et quand je dis que je ne trouve pas normal j'émets mon avis. Je ne suis pas juriste.
2. Je reviens vers vous
3. Mon préjudice est qu'on ai pénétré mon domicile bien trop précipitamment. Ca cest mon avis et moi je ne fais pas de droit ,cest bien pour ca que je suis la .
4 . Portez plainte je ne sais pas . Je suis encore en train de comprendre la situation
5. Et si je devais le faire se serait pour violation de domicile .
Et quand je dis que je ne trouve pas normal j'émets mon avis. Je ne suis pas juriste.
BmV
Messages postés
91492
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 décembre 2024
18 518
>
Nene
Modifié le 26 juin 2019 à 12:50
Modifié le 26 juin 2019 à 12:50
1 . Ma famille ne vie pas près de moi . : donc vos voisins en général sont bien mieux placés pour constater si vous êtes absente de chez vous depuis longtemps ou pas.
" 2. Je reviens vers vous" : mais nous on n'a jamis prétendu avoir lu une telle chose, c'est vous qui l'affirmez noir sur blanc ; donc vous devez pouvoir être en mesure de dire ce que vous avez lu et à quel endroit.
" 3. Mon préjudice est qu'on ai pénétré mon domicile bien trop précipitamment. " : encore une fois, ça, ce n'est PAS un préjudice, c'est un acte inclus dans une mission de service public.
On ne vous a rien volé, si ?
On ne vous a pas frappée, si ?
Pour clarifier la notion de préjudice, c'est ici ► https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/prejudice.php
" je ne fais pas de droit ,cest bien pour ca que je suis la . " : parfait.
C'est tout à votre honneur.
Mais alors acceptez aussi les réponses juridiques qu'on vous donne et cessez de pinailler dans un domaine qui vous semble bien étranger.
Quand vous sortez de chez votre généraliste, vous mettez aussi en cause son diagnostic et son ordonnance ?
" 4 . Je suis encore en train de comprendre la situation" : elle semble pourtant assez limpide non ?
Si non, il faut consulter un avocat.
" 5. Et si je devais le faire se serait pour violation de domicile . " : oui, vraiment, consultez un avocat.
" 2. Je reviens vers vous" : mais nous on n'a jamis prétendu avoir lu une telle chose, c'est vous qui l'affirmez noir sur blanc ; donc vous devez pouvoir être en mesure de dire ce que vous avez lu et à quel endroit.
" 3. Mon préjudice est qu'on ai pénétré mon domicile bien trop précipitamment. " : encore une fois, ça, ce n'est PAS un préjudice, c'est un acte inclus dans une mission de service public.
On ne vous a rien volé, si ?
On ne vous a pas frappée, si ?
Pour clarifier la notion de préjudice, c'est ici ► https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/prejudice.php
" je ne fais pas de droit ,cest bien pour ca que je suis la . " : parfait.
C'est tout à votre honneur.
Mais alors acceptez aussi les réponses juridiques qu'on vous donne et cessez de pinailler dans un domaine qui vous semble bien étranger.
Quand vous sortez de chez votre généraliste, vous mettez aussi en cause son diagnostic et son ordonnance ?
" 4 . Je suis encore en train de comprendre la situation" : elle semble pourtant assez limpide non ?
Si non, il faut consulter un avocat.
" 5. Et si je devais le faire se serait pour violation de domicile . " : oui, vraiment, consultez un avocat.
Quand la voisine n'est jamais à son domicile jen suis pas sur . Quand je mets de la musique tout le temps que cette même voisine ma vu et quelle dise que je suis porter disparu depuis un moment jai un doute . Ca aurait été ma voisine mitoyenne j'aurais pu comprendre .
Jusque la jai acceptez les réponses fournies ,j'ai juste donner mon avis sur celle-ci . Cest plutôt vous qui semblez blazé que je le donne .
Mais de la même façon que les gendarmes se moquent de mon avis et vous aussi d'ailleurs je reste tout de même en droit de m'exprimer et de comprendre .
Jusque la jai acceptez les réponses fournies ,j'ai juste donner mon avis sur celle-ci . Cest plutôt vous qui semblez blazé que je le donne .
Mais de la même façon que les gendarmes se moquent de mon avis et vous aussi d'ailleurs je reste tout de même en droit de m'exprimer et de comprendre .
On ne m'a rien violé, ni frappé , mais on a pénétré mon intimité sans raisons valables et sous la précipitation. Avant de franchement chercher à avoir des réponses la preuve le coup de téléphone a suffit et lors intervention fut inutile surtout qu'ils ont dégradé les murs entre taches et bois du cadrant de fenêtre effrité de partout .
BmV
Messages postés
91492
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 décembre 2024
18 518
>
Nene
26 juin 2019 à 13:40
26 juin 2019 à 13:40
" surtout qu'ils ont dégradé les murs entre taches et bois du cadrant " : voilà, ça c'est un préjudice.
Que vous devez rapidement déclarer à votre assurance habitation....
Que vous devez rapidement déclarer à votre assurance habitation....
D'après ce que je lis normalement il aurait fallu qu'il soit sur que je sois chez moi .
Comment peut on m'expliquer que ma famille ne me porte pas disparu mais qu'un tiers qui n'est pas proche du tt de moi puissent donner de fausses informations au gendarmes leur permettant de rentrer chez moi .
Ceux-ci ne mont ma donné le temps de réponse selon moi . il se sont signalé et non pas eu de réponses ce qui signifie que je ne suis pas a mon domicile .
Quel regle de droit leur donne accès à mon domicile sans mon accord et sans preuve d'urgence physique ?
Comment peut on m'expliquer que ma famille ne me porte pas disparu mais qu'un tiers qui n'est pas proche du tt de moi puissent donner de fausses informations au gendarmes leur permettant de rentrer chez moi .
Ceux-ci ne mont ma donné le temps de réponse selon moi . il se sont signalé et non pas eu de réponses ce qui signifie que je ne suis pas a mon domicile .
Quel regle de droit leur donne accès à mon domicile sans mon accord et sans preuve d'urgence physique ?
Pierrecastor
Messages postés
41473
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 mai 2024
4 530
26 juin 2019 à 11:52
26 juin 2019 à 11:52
il se sont signalé et non pas eu de réponses ce qui signifie que je ne suis pas a mon domicile .
Ou que vous êtes en train d'agoniser dans votre lit.
Quel regle de droit leur donne accès à mon domicile sans mon accord et sans preuve d'urgence physique ?
La preuve d'urgence physique, elle se fait justement en entrant chez la personne pour voir si quelque chose de grave se passe.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Merci pour vos réponses .
Si je me suis permise de poser des questions c'était bien pour en avoir les reponses .
Donc me dire que je rouspète je m'en passerai .
Ensuite la j'y mettrai a present mon avis je ne trouve tout de même pas normal que a peine après avoir sonné chez quelqu'un on penetre sa propriété sur les mensonges d'une seule voisine.
Et j'estime qu'il n'ont pas attendu de m'avoir le temps que je les rappels ils étaient déjà dans mon domicile . Triste de voir qu'on puissent les manipuler de cette façon la.
Personnellement ma maison est mon intimité personne ny rentre comme ca . Et je le voit pas ce qu'il y a de mal y voir un dérangement et a comprendre ce genre de situation.
Salutation .
Si je me suis permise de poser des questions c'était bien pour en avoir les reponses .
Donc me dire que je rouspète je m'en passerai .
Ensuite la j'y mettrai a present mon avis je ne trouve tout de même pas normal que a peine après avoir sonné chez quelqu'un on penetre sa propriété sur les mensonges d'une seule voisine.
Et j'estime qu'il n'ont pas attendu de m'avoir le temps que je les rappels ils étaient déjà dans mon domicile . Triste de voir qu'on puissent les manipuler de cette façon la.
Personnellement ma maison est mon intimité personne ny rentre comme ca . Et je le voit pas ce qu'il y a de mal y voir un dérangement et a comprendre ce genre de situation.
Salutation .
BmV
Messages postés
91492
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 décembre 2024
18 518
26 juin 2019 à 13:29
26 juin 2019 à 13:29
" les gendarmes se moquent de mon avis et vous aussi d'ailleurs " : ça, c'est ce que vous ressentez.
Mais que vous ne pourrez jamais prouver.
Et eux ne pourront jamais prouver le contraire non plus.
Et personne ne vous empêche de vous exprimer !
En revanche, il faudrait que, vous, vous fassiez un gros effort pour comprendre qu'il y a une différence énorme entre ce que les gens peuvent ressentir face à une situation, donc le côté purement émotionnel et subjectif et irrationnel (colère, frustration, jalousie, tristesse, peur, etc.) et ce à quoi les obligent les lois de notre pays.
La loi interdit de rouler à plus de 50 km/h en ville ? Moi, ça m'énerve, mais j'y suis obligé.
Comme tout le monde.
Même ceux que ça n'énerve pas.
La loi m'oblige chaque année à déclarer mes revenus au fisc ? Moi, ça m'énerve, mais j'y suis obligé.
Comme tout le monde.
Même ceux que ça n'énerve pas.
La loi m'interdit de massacrer l'amant de ma femme ? Moi, ça me frustre, mais je m'en abstiens.
Comme tout le monde.
Sauf ceux qui sont prêts à aller en taule.
La loi m'oblige à me laisser fouiller avant d'embarquer dans un avion ? Moi, ça me met en colère, mais j'y suis obligé.
Comme tout le monde.
Même ceux qui trouvent ça normal.
Etc.
En clair, votre position émotionnelle face une situation quelconque ne changera jamais la nature juridique de cette situation.
--
Mais que vous ne pourrez jamais prouver.
Et eux ne pourront jamais prouver le contraire non plus.
Et personne ne vous empêche de vous exprimer !
En revanche, il faudrait que, vous, vous fassiez un gros effort pour comprendre qu'il y a une différence énorme entre ce que les gens peuvent ressentir face à une situation, donc le côté purement émotionnel et subjectif et irrationnel (colère, frustration, jalousie, tristesse, peur, etc.) et ce à quoi les obligent les lois de notre pays.
La loi interdit de rouler à plus de 50 km/h en ville ? Moi, ça m'énerve, mais j'y suis obligé.
Comme tout le monde.
Même ceux que ça n'énerve pas.
La loi m'oblige chaque année à déclarer mes revenus au fisc ? Moi, ça m'énerve, mais j'y suis obligé.
Comme tout le monde.
Même ceux que ça n'énerve pas.
La loi m'interdit de massacrer l'amant de ma femme ? Moi, ça me frustre, mais je m'en abstiens.
Comme tout le monde.
Sauf ceux qui sont prêts à aller en taule.
La loi m'oblige à me laisser fouiller avant d'embarquer dans un avion ? Moi, ça me met en colère, mais j'y suis obligé.
Comme tout le monde.
Même ceux qui trouvent ça normal.
Etc.
En clair, votre position émotionnelle face une situation quelconque ne changera jamais la nature juridique de cette situation.
--
Ah je suis parfaitement daccord avec vous .
Mais ils est clair que le fait que vous vous permettiez de me dire que je pinaille sur une situation pareille il est clair que ça ne passe pas
. Je trouve cela déplacer surtout venant de quelqu'un qui vient chercher compréhension et aide sur un forum d'échange et d'entraide comme celui ci .
Jai un travail a faire selon vous . Je pense que vous aussi .
Mais ils est clair que le fait que vous vous permettiez de me dire que je pinaille sur une situation pareille il est clair que ça ne passe pas
. Je trouve cela déplacer surtout venant de quelqu'un qui vient chercher compréhension et aide sur un forum d'échange et d'entraide comme celui ci .
Jai un travail a faire selon vous . Je pense que vous aussi .
BmV
Messages postés
91492
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 décembre 2024
18 518
>
Nene
26 juin 2019 à 13:48
26 juin 2019 à 13:48
" je pinaille sur une situation pareille " : oui, tout simplement parce que vous avez opposé votre émotion à des faits de droit.
Que vous soyez en colère parce que des agents publics sont entrés chez vous en votre absence tout le monde comprend, mais en revanche vous ne comprenez apparemment pas qu'ils n'ont fait que leur travail et en toute légalité.
Et ici on ne parle globalement que de légalité, pas de sentiments ....
Que vous soyez en colère parce que des agents publics sont entrés chez vous en votre absence tout le monde comprend, mais en revanche vous ne comprenez apparemment pas qu'ils n'ont fait que leur travail et en toute légalité.
Et ici on ne parle globalement que de légalité, pas de sentiments ....
Je crois que vous n'avez clairement pas compris qu'il y a une façon de s'exprimer et une certaine humilité à avoir .
Ici ou pas ca s'applique dans la vie . Cette intervention n'était pas nécessaire et encore moin dis de cette façon à une personne comme ca à un moment pareil .
Ca reste mon avis une fois de plus .
Sur ce bonne journee j'en ai fini par ici au vue de la façon dont on est reçu.
Ici ou pas ca s'applique dans la vie . Cette intervention n'était pas nécessaire et encore moin dis de cette façon à une personne comme ca à un moment pareil .
Ca reste mon avis une fois de plus .
Sur ce bonne journee j'en ai fini par ici au vue de la façon dont on est reçu.
BmV
Messages postés
91492
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 décembre 2024
18 518
>
Nene
26 juin 2019 à 15:19
26 juin 2019 à 15:19
Et qu'a-t-elle donc notre "façon d'être reçu" ?