Violation de propriété. Atteinte a la vie privée Résolu

Question

Bonjour, 

Hier les gendarmes ont pénétré mon domicile par une fenêtre resté ouverte . 
Une voisine les a appelé pour nuisances sonores du aux aboiements de ma chienne qui se trouve devant mon domicile . Une fois sur place les gendarmes m'ont contacté par téléphone ,ils m'ont laissé un msg vocal a 22h22 me disant de les rappeler pour venir calmer le chien qu'il me laissent jusque 22h30 . Je les ai au téléphone à 22h25 ceux ci m'expliquent qu'il se trouve dans mon domicile parce que la voisine leur aurait dis ne pas m'avoir vu depuis 3 jours . 
J'aimerais savoir si cela est normal ?Je n'ai aucun procès-verbal ni même de nom ou de matricule . Il veulent faire-valoir le fait que je paraissait porté disparu aux dire de la voisine . 

N'y  a t'il pas violation de domicile et atteinte a la vie privée ? Voir même abus de pouvoir ?

Pierrecastor · Accepted Answer

Salut,

C'est la procédure normal quand un proche ou un voisin s’inquiète, histoire de voir si la personne n'est pas en train d'agoniser chez elle.

Nene · Answer

D'après ce que je lis normalement il aurait fallu qu'il soit sur que je sois chez moi . 

Comment peut on m'expliquer que ma famille ne me porte pas disparu mais qu'un tiers qui n'est pas proche du tt de moi puissent donner de fausses informations au gendarmes leur permettant de rentrer chez moi . 

Ceux-ci ne mont ma donné le temps de réponse selon moi .  il se sont signalé et non pas eu de réponses ce qui signifie que je ne suis pas a mon domicile . 
Quel regle de droit leur donne accès à mon domicile sans mon accord et sans preuve d'urgence physique ?

BmV · Answer

" Comment peut on m'expliquer que ma famille ne me porte pas disparu  " : votre famille habite où par rapport à vous et à votre voisine  ?

" D'après ce que je lis normalement il aurait fallu que "  : vous avez lu ça où ???

" ce qui signifie que je ne suis pas a mon domicile .  " : comment peuvent-ils savoir qu'il n'y a personne à l'intérieur sans aller vérifier ?
Pour le moment, les patrouilles ne sont pas équipées de rayons X...

QuelLE regle de droit leur donne accès à mon domicile sans mon accord et sans preuve d'urgence physique ? : la simple règle générale incluse dans la devis de leur métier et de la base de leurs missions "protéger et servir".
Il y avait un doute raisonnable sur l'existence d'un danger pour une personne (le chien aboie à l'extérieur, c'est peut-être aussi parce qu'il sent que son patron est pas bien ....) , ce seul doute suffit pour qu'ils fassent le nécessaire pour s'en assurer avant d'appeler éventuellement les secours.

" il aurait fallu qu'il soiENt surS que je sois chez moi . "   : et ils font comment pour s'en assurer si vous avez fait un malaise cardiaque et que vous êtes en train d'agoniser en silence dans votre couloir ????
Ils vont dire à vos proches après votre mort : "On a appelé, elle n'a pas répondu. On est donc repartis." ?

Et si ça avait été le cas sans qu'ils soient entrés de force pour vérifier, vous auriez encore rouspété pour non assistance à personne en danger.

Parce que là, quel est votre préjudice ????

Vous allez porter plainte contre eux ? 
Pour quel motif ?

 
 
--

Nene · Answer

Merci pour vos réponses .

Si je me suis permise de poser des questions c'était bien pour en avoir les reponses . 
Donc me dire que je rouspète je m'en passerai .

Ensuite la j'y mettrai a present mon avis je ne trouve tout de même pas normal que a peine après avoir sonné chez quelqu'un on penetre sa propriété sur les mensonges d'une seule voisine. 
Et j'estime qu'il n'ont pas attendu de m'avoir le temps que je les rappels ils étaient déjà dans mon domicile . Triste de voir qu'on puissent les manipuler de cette façon la. 

Personnellement ma maison est mon intimité personne ny rentre comme ca . Et je le voit pas ce qu'il y a de mal  y voir un dérangement et a comprendre ce genre de situation.  

Salutation .

BmV · Answer

" Si je me suis permise de poser des questions c'était bien pour en avoir les reponses . " : et vous avez eu les réponses.
Par Pierrecastor dès 11:33.
Mais ça ne vous a pas empêcher de continuer à pinailler encore après.

" Donc me dire que je rouspète je m'en passerai . " : bien sûr.
Mais fallait pas nous donner le motif pour le dire.

"  je ne trouve tout de même pas normal" : normal ou pas normal, ça ne veut rien dire en Droit.
C'est légal ou pas.
Or là ce qu'ils ont fait, ce n'est PAS illégal : ils ont pénétré chez vous pour porter secours à une personne potentiellement en danger et ils ne peuvent PAS savoir que la voisine a menti.... avant d'avoir vérifié.
Car une personne décède ainsi alors qu'ils ont omis de vérifier la situation comme leur devoir les y oblige, ils passent aux assises !

" Et je le voit pas ce qu'il y a de mal y voir un dérangement et a comprendre ce genre de situation. " : mais si, on comprend parfaitement ce que vous ressentez.
Et eux sans doute aussi.
Mais ces agents n'ont pas à tenir compte de ce que les gens peuvent ressentir quand leur objectif est de sauver une vie !
Si ?

_________

Accessoirement, vous n'avez toujours pas daigné répondre à nos question : 
" Comment peut on m'expliquer que ma famille ne me porte pas disparu  " : votre famille habite où par rapport à vous et à votre voisine  ?

" D'après ce que je lis normalement il aurait fallu que "  : vous avez lu ça où ???

Quel est votre préjudice ????

Vous allez porter plainte contre eux ? 

Pour quel motif ?

BmV · Answer

"  les gendarmes se moquent de mon avis et vous aussi d'ailleurs " : ça, c'est ce que vous ressentez.
Mais que vous ne pourrez jamais prouver.
Et eux ne pourront jamais prouver le contraire non plus.

Et personne ne vous empêche de vous exprimer !

En revanche, il faudrait que, vous, vous fassiez un gros effort pour comprendre qu'il y a une différence énorme entre ce que les gens peuvent ressentir face à une situation, donc le côté purement émotionnel et subjectif et irrationnel (colère, frustration, jalousie, tristesse, peur, etc.)  et ce à quoi les obligent les lois de notre pays. 

La loi interdit de rouler à plus de 50 km/h en ville ? Moi, ça m'énerve, mais j'y suis obligé.
Comme tout le monde. 
Même ceux que ça n'énerve pas.

La loi m'oblige chaque année à déclarer mes revenus au fisc ? Moi, ça m'énerve, mais j'y suis obligé.
Comme tout le monde. 
Même ceux que ça n'énerve pas.

La loi m'interdit de massacrer l'amant de ma femme ? Moi, ça me frustre, mais je m'en abstiens.
Comme tout le monde. 
Sauf ceux qui sont prêts à aller en taule.

La loi m'oblige à me laisser fouiller avant d'embarquer dans un avion ? Moi, ça me met en colère, mais j'y suis obligé.
Comme tout le monde. 
Même ceux qui trouvent ça normal.

Etc. 

En clair, votre position émotionnelle face une situation quelconque ne changera jamais la nature juridique de cette situation.

--

Violation de propriété. Atteinte a la vie privée

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