Comment transformer une maison en studios en toute légalité
Pat86000
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai un projet d’achaT d’une maison que l’on souhaite transformer en 6 logements.
Pour ce faire nous créons moins de 20m2 supplémentaires en surface au sol ( juste un escalier qui saute .)
Initialement on devait faire un niveau supplémentaire pour 9 logements au total en passant par architecte mais après consultation , les services de l’urbanisme n’ont pas voulu.
On veut donc faire plus simple sans passer par architecte en tant que particulier.
Quelles sont les démarches pour être dans la stricte légalité ? Permis? Autorisation de travaux ? Certificat d’urbanisme opérationnel ? Impôts ? EDF ?
Merci d’avance
J’ai un projet d’achaT d’une maison que l’on souhaite transformer en 6 logements.
Pour ce faire nous créons moins de 20m2 supplémentaires en surface au sol ( juste un escalier qui saute .)
Initialement on devait faire un niveau supplémentaire pour 9 logements au total en passant par architecte mais après consultation , les services de l’urbanisme n’ont pas voulu.
On veut donc faire plus simple sans passer par architecte en tant que particulier.
Quelles sont les démarches pour être dans la stricte légalité ? Permis? Autorisation de travaux ? Certificat d’urbanisme opérationnel ? Impôts ? EDF ?
Merci d’avance
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Bonjour
Le certificat d'urbanisme opérationnel va permettre de savoir si l'opération est envisageable notamment en ce qui concerne l'assainissement et en ce qui concerne le stationnement
A vue de nez, l'opération projetée nécessiterait le dépôt d'une déclaration préalable sans avoir recours à un architecte.
Le certificat d'urbanisme opérationnel va permettre de savoir si l'opération est envisageable notamment en ce qui concerne l'assainissement et en ce qui concerne le stationnement
A vue de nez, l'opération projetée nécessiterait le dépôt d'une déclaration préalable sans avoir recours à un architecte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...