Comment transformer une maison en studios en toute légalité

Pat86000 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 juin 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2019 - 25 juin 2019 à 21:28
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 25 juin 2019 à 23:26
Bonjour,

J’ai un projet d’achaT d’une maison que l’on souhaite transformer en 6 logements.

Pour ce faire nous créons moins de 20m2 supplémentaires en surface au sol ( juste un escalier qui saute .)

Initialement on devait faire un niveau supplémentaire pour 9 logements au total en passant par architecte mais après consultation , les services de l’urbanisme n’ont pas voulu.

On veut donc faire plus simple sans passer par architecte en tant que particulier.

Quelles sont les démarches pour être dans la stricte légalité ? Permis? Autorisation de travaux ? Certificat d’urbanisme opérationnel ? Impôts ? EDF ?

Merci d’avance

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
25 juin 2019 à 23:26
Bonjour

Le certificat d'urbanisme opérationnel va permettre de savoir si l'opération est envisageable notamment en ce qui concerne l'assainissement et en ce qui concerne le stationnement

A vue de nez, l'opération projetée nécessiterait le dépôt d'une déclaration préalable sans avoir recours à un architecte.
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